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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 28 mai 2014, 13NC00756
...CYTRYNBLUM ET ASSOCIES SCP...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2013, présentée pour la commune de Behren-lès-Forbach, ayant son siège à l'Hôtel de ville, rue des Roses à Behren-lès-Forbach 57460, par la société d'avocats Cytrynblum et associés ; La commune de Behren-lès-Forbach demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101339 du 26 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 22 juillet 2010 retirant celui du 1er avril précédent titularisant Mme A...B...dans le corps des gardiens de police municipale, ainsi que l'arrêté du 23 février 2011 licenciant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 22 mai 2014, 13NC01429
39-03-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...CYTRYNBLUM ET ASSOCIES SCP...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2013, complétée par un mémoire enregistré le 20 janvier 2014, présentée pour la commune de Behren-les-Forbach, dûment représentée par son maire en exercice, demeurant..., par la SCP Cytrynblum ; La commune de Behren-les-Forbach demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900442 en date du 19 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser à la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 01 juin 2006, 04NC01113
...CYTRYNBLUM ET ASSOCIES SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe le 16 décembre 2004, présentée pour la SCI LE CALVAIRE ayant son siège social ..., par la société d'avocats Cytrynblum et Zbaczyniak ; la SCI LE CALVAIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104281 en date du 2 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Woustviller à lui verser la somme de 228 303 euros en réparation de son préjudice ; 2° d'admettre sa demande devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; 3° de mettre à la charge de la...
...CYTRYNBLUM ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 octobre 1999, complétée par les mémoires enregistrés les 7 décembre 1999, 27 juillet 2001, 10 octobre 2002 et 31 mars 2004, présentée pour M. Francis X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Cytrynblum et associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95534 en date du 12 août 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation du district de Sarreguemines à lui verser une indemnité de 108 499,43 Frs à raison des préjudices subis par suite de la pollution...
...CYTRYNBLUM ET ASSOCIES SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe le 13 février 2004, complétée par un mémoire enregistré le 6 mai 2004, présentée par le PREFET DE LA REGION LORRAINE, PREFET DE LA MOSELLE ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103549 du 22 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la décision du maire de Forbach en date du 1er mars 2001, confirmée sur recours gracieux le 7 juin 2001, d'accorder une indemnité représentative de logement à M. X ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Il...
...CYTRYNBLUM ET ASSOCIES...Vu 1, la requête enregistrée le 28 juillet 2000, sous le n° 00NC00953, complétée par des mémoires enregistrés les 12 février 2003 et 23 février 2004, présentés pour M. et Mme Guy X, élisant domicile ..., par la société d'avocats Cytrynblum ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9806936 en date du 30 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 10 novembre 1998 par laquelle le conseil municipal de la commune de Woustviller a approuvé la révision de son plan d'occupation...
