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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1408041 du 18 mai 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2015, MmeB..., représentée par Me A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CURT...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Curt, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202262 du 19 juillet 2012 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 février 2012 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente jours à compter de sa notification...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CURT...Vu le recours, enregistré le 3 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900118 en date du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté en date du 5 décembre 2008, par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme Lubuilu A, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° de rejeter la...

...CURT...Vu la requête enregistrée le 7 mai 2010, présentée pour M. Sergio X, demeurant ..., par Me Curt, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4618 du 10 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 décembre 2007 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble la décision du 16 mai 2008 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de mettre à la charge de...

...CURTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juillet 2006, présentée pour M. Laurent X, demeurant ..., par Maître Curti, avocat ; M. Laurent X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 94-1700 du 15 octobre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de la SARL T.c.l.a. tendant à la décharge des pénalités dont ont été assortis des rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1990 ; 2° de prononcer la décharge des pénalités en cause et de condamner l'Etat à lui payer une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

...CURT...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2007, présentée pour Mlle Séverine X, demeurant ..., par Me Curt ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501221 en date du 12 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à condamner l'Etat et l'Université Nancy I à lui verser une somme de 170 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'atteinte à ses droits à la propriété intellectuelle, à ordonner la confiscation en vue de leur destruction, de tous modèles reproduisant les photographies litigieuses, de faire interdiction...

...CURT...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0718127/6-2 du 8 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 12 octobre 2007 refusant à M. Hocine X la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la requête présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris...

...CURTI...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2003, présentée pour M. Jacques X, par Me Curti, avocat, élisant domicile ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1455 en date du 30 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 décembre 1998 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports et du logement a rejeté sa demande de remise gracieuse des pénalités dont ont été assorties les taxes d'urbanisme auxquelles il a été assujetti, à la décharge de la taxe locale d'équipement et des amendes dont elle a été assortie...

...CURTI...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA01890, présentée par Me Curti, avocat, pour Mme Anne-Marie X née Y, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904957 du 17 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Alpes-Maritimes portant rejet implicite de sa demande reçue par l'administration le 16 juin 1999 tendant à être autorisée à ouvrir une officine de pharmacie dans la commune de Menton ; 2° d'annuler la décision...

...CURT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Abd-Mallek X ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 23 juin 2002...