Recherche de avec pour avocat CUINAT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 31 octobre 2024, 22LY03581
135-02-02-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Biens de la commune. - Chemins ruraux. ... ...BLKS CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le maire de Berzé-le-Châtel a interdit la circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le chemin vicinal dit " chemin de Chaux " du 15 octobre au 31 mars de chaque année. Par jugement n° 2100103 du 6 octobre 2022, le tribunal a rejeté la demande. Procédure devant la cour Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 04 juin 2010, 08LY02590
...CUINAT PIERRE...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2008, présentée pour M. David A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0602591 en date du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 septembre 2006 par lequel le maire de la commune d'Epervans a prolongé son stage jusqu'au 31 octobre 2006 ainsi qu'à celle de l'arrêté de la même autorité en date du 17 octobre 2006 ayant prononcé sa radiation des cadres de la commune, à compter du 1er novembre 2006 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les...
...CUINAT...Vu, enregistrée le 5 mars 2007, la requête présentée pour M. Régis A, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0502341 du Tribunal administratif de Dijon du 28 décembre 2006 qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Chagny à lui verser une somme de 9 059,02 euros hors taxes représentant le montant des travaux de consolidation et de surélévation d'un mur et une somme de 3 000 euros en réparation du trouble de jouissance subi ; 2° de condamner la commune de Chagny à lui verser la somme de 26 955,25 euros TTC et une somme de 3 000 euros au titre du trouble de...
...CUINAT...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2006, complétée par un mémoire enregistré le 6 octobre 2006, présentée pour M. Vincent X, Mlle Emilie X, M. et Mme Guy Y, élisant domicile ..., et M. Jean-Louis Z, élisant domicile ..., par Me Kroell, avocat ; M. Vincent X, Mlle Emilie X, M. et Mme Guy Y et M. Jean-Louis Z demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0301276-0301683 en date du 30 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a condamné le Centre hospitalier universitaire de Nancy à leur verser des indemnités, qu'ils estiment insuffisantes, en réparation des divers préjudices qu'ils...
...CUINAT...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2004, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY, représenté par son directeur en exercice, dont le siège est 29 A. de Lattre de Tassigny à Nancy 54000, par Me Cuinat, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102075 en date du 21 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a condamné à réparer les conséquences dommageables de l'erreur d'interprétation commise par le laboratoire de dépistage du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY lors de l'examen du dosage sanguin du jeune...
...CUINAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2004, complétée par un mémoire enregistré le 13 septembre 2005, présentée pour : - Mme X, élisant domicile ... , par Me Robinet, avocat, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LONGWY, dont le siège est, 3A. Raymond Poincaré à Longwy Cedex 54401, - l'UNION DES CAISSES DE MALADIE DU LUXEMBOURG, dont le siège est 125 route d'Esch à Luxembourg 1471, Luxembourg, par Me Robinet, avocat, ; Les requérants demandent à la Cour de : 1° annuler le jugement n°0101726 en date du 16 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 02 juin 2003, 00NC00775
...BERNARD VOUAUX TONTI ; CUINAT ; CONNAULT ;...Vu, enregistrés les 19 juin 2000 et 19 février 2001, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. Claude X..., Mme Aline X..., Mlles Marie-Laetitia et Natacha X..., demeurant Chemin de Poil Loup à Bar-le-Duc Meuse, par Me Vouaux, avocat ; Les requérants demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 981562 du 28 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nancy au paiement d'une somme de 4 436 445,70 F en réparation du préjudice subi lors de l'opération que...
