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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 22 juin 2023, 21NC01551
...CTB AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 90 104 euros qui lui a été réclamée au terme d'un avis à tiers détenteur du 13 mai 2019. Par un jugement n° 2000390 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021 et un mémoire enregistré le 10 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 21 octobre 2021, 20NC00365
135-02-02 Collectivités territoriales. - Commune. - Biens de la commune. ... ...CTB AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... Boulogne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du conseil municipal de Nesle-le-Repons du 11 juillet 2018 par laquelle celui-ci autorise le maire de la commune à signer le contrat de location conclu avec M. B... en vue de la location de parcelles de terre plantées de vignes dont elle est propriétaire et de mettre à la charge de la commune de Nesle-le-Repons une somme de 2 000...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 avril 2021, 20PA03537
63-05 Sports et jeux. Sports. ... ...CTB AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Eveil Recy Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision n° 68-2018/2019 du 18 avril 2019, par laquelle la chambre d'appel de la fédération française de basketball FFBB a confirmé la décision de la commission fédérale des techniciens du 14 mars 2019, confirmant elle-même une précédente décision de la même autorité du 17 décembre 2018, lui infligeant une pénalité financière de 10 500 euros. Par jugement n° 1913035/6-2 du 15...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 18 février 2021, 19NC01089
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...CTB AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 1800984 du 7 février 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2019, M...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 02 février 2021, 19NC02344
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CTB AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 février 2019 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement no 1900640-1900641 du 25...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 19 novembre 2020, 19NC03277
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CTB AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 mai 2019 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 03 octobre 2019, 17NC01358
36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...CTB AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2016 par lequel le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a prononcé son licenciement pour motif disciplinaire, sans préavis ni indemnité. Par un jugement n° 1601804 du 11 avril 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa...
44-045-03 Nature et environnement. 44-047-05 Nature et environnement. ... ...CTB AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte d'aménagement touristique du lac de Der-Chantecoq a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés des 30 septembre 2016 et 17 août 2017 par lesquels les préfets de l'Aube et de la Haute-Marne ont règlementé la gestion piscicole et hydraulique dans la réserve naturelle nationale de l'étang de La Horre. Par un jugement n° 1602283-1702029 du 10 avril 2018, le tribunal administratif...
39-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. ... ...CTB AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Houlle Ardennes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le syndicat inter-hospitalier des Ardennes à lui verser la somme de 6 051,11 euros au titre du solde du marché de travaux de restructuration de la cuisine centrale industrielle de l'hôpital Manchester de Charleville-Mézières. Par un jugement n° 1500917 du 6 juin 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande et a fait...
