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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 5, 21 juin 2012, 11LY02043
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...CROSET-DE VILLARD-BROQUET...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2011, présentée pour la SOCIETE ALGECO, dont le siège est situé espace des Berthilliers 164 chemin de Balme à Charnay-lès-Mâcon 71850, la SOCIETE ARCHITECTURE RECHERCHE CONSTRUCTION GRENOBLE, dont le siège est situé 19 rue des bergers à Grenoble 38000, la SOCIETE GECC- AICC, dont le siège est situé espace Comboire 7 rue des montagnes de Lans à Echirolles 38130, l'ENTREPRISE IBSE SAS, dont le siège est...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 03 mai 2012, 11LY00213
39-06-01-04-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CROSET-DE VILLARD-BROQUET...Vu la requête enregistrée le 25 janvier 2011, présentée pour la SOCIETE SOPREMA ENTREPRISES, dont le siège est 14 rue de Saint-Nazaire à Strasbourg 67100 ; La SOCIETE SOPREMA ENTREPRISES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605583-0605584 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 3 décembre 2010, d'une part, en ce qu'il l'a condamnée à verser à la commune de la Verpillière la somme de 21 657,34 euros TTC outre intérêts...
...CROSET-DE VILLARD-BROQUET AVOCATS...Vu la requête enregistrée le 4 décembre 2008, présentée pour la société ERAL S.A. représentée par Me Sapin, son commissaire à l'exécution du plan, siégeant 174 rue de Créqui, à Lyon 69003 ; La société ERAL S.A. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606167 du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande de condamnation de la communauté urbaine de Lyon à lui verser la somme de 1 762 101,84 euros HT, outre variation et actualisation des prix, intérêts moratoires et compensatoires et TVA, en règlement du solde du marché de travaux du...
...CROSET-DE VILLARD-BROQUET AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2005, présentée pour le GROUPEMENT MOMENTANE D'ENTREPRISES SOLIDAIRES PATRICOLA SA, CERNIAUT SA, SIFFERT et FILS SARL, représenté par la SAS PATRICOLA dont le siège est zone artisanale La Croix des Hormes à Montanay 69250 ; Le Groupement demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204794 du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant d'une part à la condamnation de la communauté urbaine de Lyon, représentée par la société en nom collectif SNC Grande Arche Architecture Aménagement...
...CROSET-DE VILLARD-BROQUET AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2005, présentée pour la société AMEC SPIE SUD EST, venant aux droits de l'entreprise LAURENT BOUILLET ENTREPRISE SA, dont le siège social est 4 avenue Jean Jaurès boite postale cédex 10 à Feyzin 69551 ; La société AMEC SPIE SUD EST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302295 en date du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation de la communauté urbaine de Lyon, représentée par son mandataire, la société en nom collectif SNC Grande Arche...
39-05-04-02-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. NANTISSEMENT ET CAUTIONNEMENT. CAUTIONNEMENT. LIBÉRATION... ...CROSET-DE VILLARD-BROQUET AVOCATS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 juillet 2003 présentée pour la SOCIETE VAUCLUSE PROVENCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DROME PROVENCE, dont le siège est BP 24 à Saint-Paul-Trois-Châteaux 26130, par la Selarl Croset-de Villard-Broquet, avocat au barreau de Lyon ; La SOCIETE VAUCLUSE PROVENCE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0302127 du 16 juin 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal...
...SELARL CROSET-DE VILLARD-BROQUET...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 janvier 2004 sous le n° 04MA00206, présentée par Me Croset, avocat, pour la SA ZACHARIE AGENCEMENT, dont le siège est 23 rue des Martyrs à Saint-Genis Laval 69564 ; La société SA ZACHARIE AGENCEMENT demande à la Cour : 1 de réformer le jugement avant-dire-droit n° 0000451 du 6 novembre 2003, notifié le 2 décembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bastia n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de la collectivité territoriale de Corse à lui...
