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...TEISSIER DU CROS...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2001 au greffe de la cour, présentée pour M. Roderick X, élisant domicile ... et Mme Claire Y, faisant élection de domicile à la même adresse, par Me Teissier Du Cros, avocat ; les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9517343/1 en date du 22 novembre 2000 en tant que le tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il ont été assujettis au titre de l'année 1990 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de...
...TEISSIER DU CROS...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. Roderick X, élisant domicile ..., par Me Teissier Du Cros, avocat ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 9904796/1 en date du 22 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de PARIS a rejeté sa demande tendant à le décharger l'obligation de payer la somme de 192 206 F qui lui a été signifiée par lettre du trésorier principal de Suresnes en date du 2 septembre 1998 et à annuler la contrainte dont procède la demande de consignation de la créance hypothécaire contenue dans les lettres du trésorier...
...TEISSIER DU CROS...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 novembre 1999 sous le n° 99MA02133, présentée pour M. Jacques X, demeurant à ..., par Me TEISSIER DU CROS, avocat ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95-550 en date du 20 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le maire du LAVANDOU sur sa demande d'indemnité de 2 400 000 F ainsi qu'à la condamnation de la commune du LAVANDOU...
...TEISSIER DU CROS...Vu I°, sous le n°'99MA02163, la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 novembre 1999, présentée pour la Société civile immobilière Z, représentée par son gérant en exercice, ayant son siège social ... 93380, par Me A..., avocat ; La X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95-549 en date du 20 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le maire du LAVANDOU sur sa demande...
...TEISSIER DU CROS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 5 février 1998, sous le n° 98MA00157, présentée pour M. Antoine X, demeurant, Montredon 30460, Lasalle, Mme Claire SCHLOESING, épouse Y, demeurant, 24, rue du Moulin 91120, Palaiseau, Mme Laurence SCHLOESING, épouse Z, demeurant, 130, rue de la Pompe 75016, Paris et Mme Agnès SCHLOESING, épouse A, demeurant, 29, rue des Dames 75017, Paris, par Me TEISSIER DU CROS, avocat ; Classement CNIJ : 34.02.02 C Les consorts X-SCHLOESING demandent à la Cour d'annuler le jugement n° 912806-912807-931815-932178 en date du 3...