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Recherche de avec pour avocat COUTAZ dans la jurisprudence francophone - page 43

Page 43 des 425 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 09 février 2024, 22NT01691

...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du préfet de l'Isère rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1904212 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 17 juillet 2019 du ministre de l'intérieur et lui a enjoint de réexaminer la demande de naturalisation de M. B... dans un délai de deux mois à compter de la notification du...

France | 09/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 19 février 2024, 22LY02978

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision de rejet implicitement née du silence conservé par le préfet de l'Isère sur la demande de regroupement familial présentée en faveur de son épouse. Par ordonnance n° 2205852 du 19 septembre 2022, le président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, M. B..., représenté par Me Coutaz...

France | 19/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 20 février 2024, 23LY01372

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de décisions du 6 juillet 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2207486 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 20/02/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 04 avril 2024, 23LY03394

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305393 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à sa demande et a...

France | 04/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 10 avril 2024, 22LY03235

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 29 septembre 2022 par lesquels le préfet de l'Isère, d'une part, a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour...

France | 10/04/2024 | 3ème chambre
 
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