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...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 novembre 2006, présentée pour M. Lyazid X, domicilié ..., par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604828 en date du 26 octobre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 3 octobre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 1er décembre 2006, et le mémoire complémentaire enregistré le 21 mars 2007, présentés pour M. Ammar X, domicilié ..., par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604990 en date du 4 novembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 4 octobre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 décembre 2006, présentée pour M. Abdelfeteh X, domicilié ..., par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604931 en date du 2 novembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 5 octobre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon les 6 décembre 2006 et 5 mars 2007, présentés pour M. Tewfik X, domicilié ... par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605038 en date du 12 novembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 4 octobre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 juin 2006, présentée pour M. Vladimir X, domicilié au ..., par Me Claude Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502421et 0502422 du 18 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part de la décision du 30 mars 2004, par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté sa demande d'asile territorial et, d'autre part, de la décision du 19 avril...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 juin 2006, présentée pour Mme Margo X, domiciliée au ..., par Me Claude Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502423 et 0502424 du 18 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part de la décision du 30 mars 2004, par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté sa demande d'asile territorial et, d'autre part, de la décision du 19 avril...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 11 septembre 2006 et le 23 juillet 2007, présentés pour M. Belkacem X, domicilié ..., par Me Claude Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0400746-0400747-0503108 du 7 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation des décisions du ministre de l'intérieur en date du 17 avril 2003 refusant de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial et du préfet de l'Isère en dates du 10 juin 2003 et du 6 octobre 2005 rejetant ses demandes de...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2006, présentée pour Mme Malika X, domiciliée ..., par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 045821 en date du 3 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 2004 par laquelle le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour en raison de son état de santé ; 2° d'annuler ladite décision, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2007, présentée pour M. El Yazid X, domicilié chez M. Y ..., par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701227 en date du 18 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 février 2007 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays dans lequel il pourrait être reconduit d'office ; 2...

...COUTAZ...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Claude Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-5161 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en date du 25 juillet 2006, ajournant à deux ans sa demande de naturalisation et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au ministre, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, à titre principal, de lui accorder la...