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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COUPARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 15 octobre 2015 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de délivrer un document de circulation pour étranger mineur au bénéfice de son petit-fils B...D.... Par un jugement n° 1600029 du 9 novembre 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 avril 2018 et le 20 novembre 2018, M.C..., représenté par Me Coupard...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COUPARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 avril 2017 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COUPARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2017 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois mois. Par un jugement n° 1704722 du 9 octobre 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COUPARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2017-66-0654 du 13 juin 2017, par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a décidé sa remise aux autorités allemandes et l'a assigné à résidence ; Par un jugement n° 1702780 du 16 juin 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2017...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COUPARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2017-66-0655 du 13 juin 2017, par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a décidé sa remise aux autorités allemandes et l'a assignée à résidence ; Par un jugement n° 1702781 du 16 juin 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...COUPARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2017 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français au plus tard le 10 juillet 2017 et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement n° 1702362 du 19 septembre 2017, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...COUPARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2017 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français au plus tard le 10 juillet 2017 et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office. Par un jugement n° 1702363 du 19 septembre...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COUPARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...A...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2016 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination ainsi que l'arrêté du même jour par lequel il l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n° 1604584 du 9 septembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ... ...COUPARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 11 septembre 2014 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé le renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n° 1405476 du 4 avril 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2016, MmeB..., représentée par Me C..., demande à la Cour : 1...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COUPARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 mai 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603609 du 17 octobre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2017, M. A...