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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...COULET-ROCCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COULET-ROCCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a enjoint de quitter sans délai le territoire français en mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 2300097 du 16 février 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...COULET-ROCCHIA;COULET-ROCCHIA;COULET-ROCCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2304492 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...COULET-ROCCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de retirer sa carte de résident et lui a fait obligation de la lui restituer, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302518 du 31 mai...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...COULET-ROCCHIA;COULET-ROCCHIA;COULET-ROCCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300280 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

66-07-01-04 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SELARL DONSIMONI - COULET - GUERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Valescure Distribution a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 10 août 2020 par laquelle la ministre du travail a confirmé la décision de l'inspecteur du travail du 28 septembre 2019 refusant d'autoriser le licenciement pour faute de M. A... Maissa, ensemble ces deux décisions. Par un jugement n° 2002873 du 6 octobre...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...COULET-ROCCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 février 2021, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2104595 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, M...

...COULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... I... et Mme O... H..., M. F... M..., M. P... T... et Mme G... S... épouse T..., M. J... A..., M. B... L... et Mme Q... K... épouse L..., M. U... N... et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2019 par lequel le maire de Paris a délivré un permis de construire à la société civile immobilière Financière Saint Louis pour la surélévation d'un immeuble situé au 126 rue de Charenton XIIème arrondissement, d'annuler la décision du 13 novembre 2019 rejetant leur recours gracieux et d'annuler le...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...COULET-ROCCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2104391 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022 sous le n° 22MA00162, M. A... représenté par Me Coulet-Rocchia...

68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. ... ...SELARL DONSIMONI - COULET - GUERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Azur Habitat a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2018 par lequel le maire de la commune des Vigneaux a refusé de lui délivrer un permis d'aménager. Par un jugement n° 1810889 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...