La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat COSTA et MLADENOVA-MAURICE - page 3

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête enregistrée le 19 décembre 2013, présentée pour M. A...C..., domicilié ...par MeB..., qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304284 du tribunal administratif de Grenoble du 19 novembre 2013 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de décisions du 19 mars 2013 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit à défaut pour lui d'obtempérer ; 2° d'annuler les...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 3 mars 2014, présentée pour M. B...A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305198 du 31 janvier 2014, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 mai 2013 par lesquelles le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de réexaminer sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2014 au greffe de la Cour, présentée par le préfet de l'Isère ; Le Préfet de l'Isère demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1304720 du 21 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble, d'une part, a annulé son arrêté du 12 août 2013 portant refus de délivrer un titre de séjour à Mme A...B..., lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai et désignant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2014 au greffe de la Cour, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1305081 du 30 décembre 2013 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 27 mai 2013 qui a refusé à M. E...D...B...la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de son renvoi ; Le préfet soutient que c'est à tort que le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme B...C..., sans domicile fixe, élisant domicile ...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306572 du 24 octobre 2013 en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 août 2013, par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. C... A..., sans domicile fixe, élisant domicile ...; M. C...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306574 du 24 octobre 2013 en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 août 2013, par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme A...C...épouse B...domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300504 du 21 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 26 juillet 2012 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300525 du 21 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 26 juillet 2012 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300524 du 21 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 26 juillet 2012 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300502 du 21 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 26 juillet 2012 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge...