Recherche de avec pour avocat CORMORANT dans la jurisprudence francophone - page 2

...CORMORANT...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Cormorant, avocat au barreau de Versailles ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0402498 en date du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui leur ont été assignées au titre des années 2000 et 2001; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; Ils soutiennent qu'ils remplissent les conditions leur...

...CORMORANT...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle Mlle Maryline X, demeurant ..., par Me Bernard Cormorant, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406718 en date du 22 décembre 2005 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Versailles, n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu, de la cotisation de contribution sociale généralisée ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1998 ; 2° de...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...CORMORANT...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2013, présentée pour Mme B... C...demeurant..., par Me Cormorant, avocat ; Mme C... demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0900205 en date du 12 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales de 2003 et de 2004 ; Elle soutient qu'il résulte du jugement attaqu...

...CORMORANT...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean A demeurant ..., par Me Cormorant ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605567 en date du 30 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 à 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; Il soutient que c'est à tort que les premiers juges ont considéré que lui-même et son épouse...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...CORMORANT...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Cormorant, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005541 en date du 24 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...CORMORANT...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Danièle A demeurant ..., par Me Cormorant ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809398 du 18 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a ét...

19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-04-01-01-02-03... ...CORMORANT...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2012, présentée pour la SARL CARREAU, dont le siège est sis 28 rue Costes et Bellonte aux Essarts le Roi 78690, par Me Cormorant, avocat ; La SARL CARREAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0804802,0804826,0805748 du 3 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles, après avoir prononcé la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de...

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CORMORANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL CARREAU a demandé au Tribunal administratif de Versailles la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de ses exercices clos en 2006 et 2008 ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1302837 du 8 mars 2016 le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des...

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CORMORANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Vincar a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CORMORANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012, pour un montant total de 55 275 euros. Par un jugement n° 1600634 du 26 juin 2018, le Tribunal administratif de Versailles a prononcé la...