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...Me Rémy-Corlay, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Helvetia assurances et la société L'Achemineur que sur les pourvois incidents relevés par M. Z... et la société Moyrand-Bally, en qualité de liquidateurs judiciaires de la société Mory LDI, la société Temis Luxury Genève et les sociétés TSM compagnie d'assurances et Zürich Versicherungs Gesellschaft ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société L'Achemineur le voiturier s'est...

..., SCP Monod et Colin, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux X..., la Mutuelle assurances des travailleurs mutualistes, la société Maisons Pierre, la société Bureau Véritas, la société Assainissement branchement service, la société Axa France IARD, en qualité d'assureur de cette société, et la société Electricité de France ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 janvier 2011, que...

... Gatineau et Fattaccini, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois N° P 10-17. 233 et n° E 10-20. 606, formés par la SCP Paul X... et Laurence A..., qui attaquent respectivement l'arrêt rectifié et l'arrêt rectificatif ; Donne acte à la SCP Paul X... et Laurence A... du désistement de son pourvoi n° E 10-20. 606 en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., la Banque postale venant aux droits de la Poste, la société Banque Chaix, la société BNP Paribas, la société Crédit industriel et commercial, la Caisse centrale du...

... Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 09-15. 023 formé par M. X... et n° C 09-66. 439 formé par Mme Y..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 10 mars 2009, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 15 janvier 2008 n° 07-12. 918 que le 30 mai 1989, la société d'assurances Generali a nommé M. X... agent général non exclusif sur le département des Alpes-maritimes ; que le 11 décembre 1991, M. X... a confié à Mme Y... un mandat de sous-agent prévoyant le paiement d'une...

... Corlay, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X..., agissant tant en sa qualité personnelle qu'en celle d'intervenant volontaire en qualité de mandataire ad hoc de la société GM que sur le pourvoi incident relevé par la société Nacc ; Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi à l'égard du Port autonome de Guadeloupe, de la société Antillaise de gestion immobilière et de transaction, de M. Y... et de la trésorerie de Pointe-à-Pitre ; Sur la régularité de la procédure : Attendu que c'est à la...

... Soltner, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à la suite de l'explosion survenue le 21 septembre 2001 dans l'usine de la société Grande Paroisse la société, le président d'un tribunal de grande instance, par ordonnance de référé du 7 mai 2002, a institué, à la demande de la société, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, une expertise contradictoire à l'égard d'EDF aux droits duquel vient la société RTE EDF Transport, ainsi que de la société SNPE ; que par...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Fournisseur de matériaux - Responsabilité - Action contractuelle directe du maître de l'ouvrage fondée sur un... ...Me Rémy-Corlay, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 14 - 17. 033 et V 14-17. 669 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 28 janvier 2014, que l'Union de coopératives URAME, aux droits de laquelle vient la société coopérative agricole Marché de Phalempin société Marché de Phalempin, assurée auprès de la caisse régionale d'assurances...

... Defrénois et Lévis, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : A rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur a été commise à la page 4, paragraphe 3, 3e ligne, de la minute, sur le nom de la société considérée par la cour d'appel comme gardienne du véhicule impliqué dans l'accident ; Qu'il ya lieu de rectifier cette erreur en remplaçant le nom de Temsys par celui de Terreal ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIONS le dispositif de l'arrêt n° 1938 F-D du 13 décembre 2012 en ce sens que le nom...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Corlay, SARL Ortscheidt, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 392 F-D Pourvoi n° Z 20-18.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 1°/ Mme U Y, veuve I, domiciliée Adresse 8, 2°/ la société Dar, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 8, ont formé le pourvoi n° Z...

..., Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au GIE G20 et à MM. X... et J..., ès qualités du désistement de leur pourvoi provoqué ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs adoptés, que les opérations d'expertise permettaient d'établir que l'humidité et partant, le champignon lignivore, ne se seraient pas progressivement étendus à l'ensemble de l'immeuble si des mesures opportunes et adaptées à l'état du bâtiment avaient été prises en temps utiles après le diagnostic de M. Y... en 1988 et, par...