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68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS ; CONSALVI ; BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2009, présentée pour Mme Valérie A, demeurant au ... à Bandol 83150, M. Sylvain A, demeurant au ... à Bandol 83150, par la Bochnakian et Larrieu-Sans ; les consorts A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0404740 du 8 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, sur demande du syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Minerva, l'arrêté du maire de la...
...CONSALVI...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2009, présentée pour la SCI LA BASTIDE, représentant par son gérant en exercice, dont le siège social est sis 13 place Masséna à Nice 06300 par Me Consalvi, avocat ; la SCI LA BASTIDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500067 du 17 novembre 2008, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 août 2004, par lequel le maire de la commune de Grimaud a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 14 avril 2004, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux du 6 septembre 2004 tendant...
...CONSALVI...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2008, présentée pour la SOCIETE LES TAMARINES, dont le siège est 10, rue des Oiseaux du Paradis à Piton-Saint-Leu 97424, représentée par sa gérante en exercice, par Me Consalvi ; la SOCIETE LES TAMARINES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 6 janvier 2005 par laquelle la commune de Saint-Raphaël a refusé de lui accorder un permis de construire, ainsi que la décision en date du 14 mars 2005 de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler pour...
...CONSALVI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 3 juillet 2007 sous le n° 07MA02475, la requête présentée pour la SOCIETE GIL FRANCE, dont le siège est 2420 route de Bandol à Sanary-sur-Mer 83110, représentée par son représentant légal, par Me Serge Consalvi, avocat ; la SOCIETE GIL FRANCE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0503552 du Tribunal administratif de Nice du 20 avril 2007 condamnant la commune de Toulon à lui verser 14.000 euros en réparation du préjudice que lui a causé son éviction d'un marché en tant que ledit jugement a rejeté le surplus de ses conclusions...
...CONSALVI...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2005 sous le n° 05MA02573, présentée pour MM Rémy et Yves X, demeurant ..., par Me Consalvi, avocat ; MM. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804892 du Tribunal administratif de Nice en date du 29 juin 2005 qui a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 10 août 1998 par lequel le maire de Hyères a rendu public le plan d'occupation des sols de la partie continentale de la commune ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de la commune de Hyères la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 12 septembre 2007, 07MA00044
...CONSALVI...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2007 sous le n° 07MA00044, présentée pour la COMMUNE DE BANDOL, représentée par son maire en exercice, par Me Consalvi, avocat ; la COMMUNE DE BANDOL demande au juge des référés de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0605991 en date du 21 décembre 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a suspendu, sur déféré du préfet du Var, l'exécution de l'arrêté en date du 6 juin 2006 par lequel le maire de la commune a délivré un permis de construire à Mme Lercara ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 12 septembre 2007, 07MA00045
...CONSALVI...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2007 sous le n° 07MA00045, présentée pour la COMMUNE DE BANDOL, représentée par son maire en exercice, par Me Consalvi, avocat ; la COMMUNE DE BANDOL demande au juge des référés de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0605993 en date du 21 décembre 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a suspendu, sur déféré du préfet du Var, l'exécution de l'arrêté en date du 27 juillet 2006 par lequel le maire de la commune a délivré un permis de construire à M. et Mme Hoornaert ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en...
...CONSALVI...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2003, présentée par Me Serge Consalvi, avocat, pour M. Jean-Claude X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision limitant à 261,97 F le rappel des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires IFTS qui lui a été versé en décembre 1998 pour l'année 1998, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'Etat, sous astreinte, de lui verser ladite somme ; 2° d'annuler la décision susmentionnée, ensemble...
...CONSALVI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 2003, présentée par Me Consalvi, avocat, pour M. Didier X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 18 janvier 1999 du recteur de l'Académie d'Aix-Marseille qui a rejeté sa demande tendant à la requalification de ses contrats de travail en contrats à durée indéterminée, d'autre part qu'au prononcé d'une injonction au recteur de procéder...
...CONSALVI...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2001, présentée pour M. Louis X, élisant domicile ... par Me Consalvi ; M. X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-3090 en date du 4 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 10 décembre 1996 par lequel le maire de Pourrières a décidé de surseoir à statuer sur sa demande de permis de construire, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux formé contre ledit arrêté ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3°/ de condamner la commune de Pourrières à lui...
