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49-05-04 Police administrative. Polices spéciales. Police des débits de boissons. ... ...CONDAT...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2011, présentée pour la SARL Le Boléro, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 2, avenue des Elysées à Valras-Plage 34350 et représentée par son gérant en exercice, par Me Condat, avocat ; La SARL Le Boléro demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602892 du 4 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de l'Ariège du 26 janvier 2006 portant refus de...

...CONDAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 août 2009, présentée pour Mme Maryline X, demeurant ..., par Me Condat, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 juin 2007 par laquelle l'inspecteur du travail de la Charente a autorisé son licenciement, et de la décision en date du 23 novembre 2007 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a confirmé la décision du 26 juin 2007 ; 2° d'annuler la décision du 26 juin...

...CONDAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 août 2009, présentée pour M. Jean-Luc X, demeurant ..., par Me Condat, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 juin 2007 par laquelle l'inspecteur du travail de la Charente a autorisé son licenciement, et de la décision en date du 23 novembre 2007 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a confirmé la décision du 26 juin 2007 ; 2° d'annuler la décision du 26 juin...

...CONDAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 août 2009, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Condat, avocat ; M. Philippe X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 juin 2007 par laquelle l'inspecteur du travail de la Charente a autorisé son licenciement, et de la décision en date du 23 novembre 2007 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a confirmé la décision du 26 juin 2007 ; 2° d'annuler la décision du 26...

...CONDAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 août 2009, présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., par Me Condat, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 juin 2007 par laquelle l'inspecteur du travail de la Charente a autorisé son licenciement, et de la décision en date du 23 novembre 2007 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a confirmé la décision du 26 juin 2007 ; 2° d'annuler la décision du 26 juin 2007...

...CONDAT...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2009, présentée pour M. René A, domicilié chez B à ..., par Me Condat, avocat ; M. René A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 juin 2007 par laquelle l'inspecteur du travail de la Charente a autorisé son licenciement, et de la décision en date du 23 novembre 2007 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a confirmé la décision du 26 juin 2007 ; 2° d'annuler la décision du 26 juin 2007 de...

...SCP MARTIN et CONDAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juillet 2008, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES CONTRIBUABLES ET CITOYENS DE GIRONDE AD2CG, dont le siège est Mairie à Bourg sur Gironde 33710, par la SCP Martin et Condat ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juillet 2008, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES CONTRIBUABLES ET CITOYENS DE GIRONDE, dont le siège est à la Mairie de Bourg 33710, par Me Martin, avocat ; L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES CONTRIBUABLES ET CITOYENS DE GIRONDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7...

...SCP MARTIN et CONDAT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril 2006 et 22 juin 2006, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES DISCOTHEQUES ET DES LIEUX DE LOISIRS, dont le siège est La Guérinière BP 40 à Gujan-Mestras 33470, par la SCP Martin et Condat ; Le SYNDICAT NATIONAL DES DISCOTHEQUES ET DES LIEUX DE LOISIRS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0403142-0403143 du 23 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 2 février 2004 fixant le régime d'ouverture des débits...

...CONDAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 avril 2005, présentée pour la COMMUNE DE GAILLAC représentée par son maire en exercice, par Me Condat ; La COMMUNE DE GAILLAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0201025 en date du 6 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande du syndicat CFDT Interco du Tarn, annulé la décision du 14 février 2002 refusant de créer un comité d'hygiène et de sécurité, au lieu des deux commissions d'hygiène et de sécurité mises en place par le comité technique paritaire commun, lors de sa réunion du 3 décembre 2001, et a enjoint à la...

...CONDAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er juin 2004 sous le n° 04BX00938, présentée pour M. Daniel X demeurant ..., par Me Condat, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 mars 2004 du Tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre du travail et des affaires sociales rejetant son recours hiérarchique et de la décision de l'inspecteur du travail en date du 17 janvier 2002 ; 2° d'annuler la décision de l'inspecteur du travail en date du 17 janvier 2002 ; …………………………………………………………………………………………… Vu les...