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...SCP COMOLET - MANDIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Geotec a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la récusation de M. A... B..., expert désigné par ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse du 12 avril 2021. Par un jugement n° 2206272 du 25 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, la société Geotec, représentée par Me Comolet, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement n° 2206272 du 25 janvier 2023...

...SELAS COMOLET-ZANATI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Établissement A. Cathelain et Compagnie a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Établissement français du sang EFS à lui verser, d'une part, la somme de 94 815,69 euros TTC au titre de travaux sous-traités par la SAS Coprebat conformément à la déclaration de sous-traitance du 16 avril 2013, assortie des intérêts moratoires au taux de 7,5 % à compter du 4 septembre 2013 et capitalisation des intérêts, d'autre part, la somme de 129 051,33 euros TTC au titre des travaux...

...SCP COMOLET, MANDIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Generali IARD a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 043 220,53 euros au titre des préjudices subis par son assurée, l'EURL Fourcroy, du fait d'actes de vandalisme perpétrés à la suite d'une manifestation dite de " gilets jaunes ". Par une ordonnance n° 2018310 du 24 août 2021, le tribunal a prononcé un non-lieu à statuer. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 octobre 2021 et 12 octobre 2022, la société Generali IARD...

...SCP EQUITALIA AVOCATS;CABINET CAVOIZY;SCP EQUITALIA AVOCATS;CABINET CAVOIZY;SELAS COMOLET ZANATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte Syndicat des eaux de la Charente-Maritime a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1° de condamner solidairement la société Cabinet d'études Marc Merlin et la société Hydraulique environnement Centre Atlantique HECA, sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs, à lui payer la somme de 462 018,16 euros HT majorée des...

...SCP COMOLET, MANDIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires des Jardins d'Alfortville a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté n° 2018/383 du 8 février 2018 par laquelle le préfet du Val-de-Marne l'a mis en demeure de régulariser sa situation administrative en déposant un dossier de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement dans un délai de trois mois et, d'autre part, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision expresse du préfet du Val-de-Marne sur la demande de...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SCP COMOLET - MANDIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Sainte Baume Mont Aurélien, aux droits de laquelle succède la communauté d'agglomération de la Provence Verte, a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner solidairement sur le fondement de la responsabilité contractuelle la SAS Sitétudes et M. D... A... à payer la somme de 98 847,62 euros au titre du remboursement du coût...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. 39-08-01 Marchés et contrats... ...SCP COMOLET - MANDIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Matériel Location Services MLS a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le département de la Haute-Savoie à lui verser la somme de 192 662,46 euros TTC assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation au titre du règlement du marché conclu pour le lot A " échafaudage " du chantier de réfection de la toiture de l'abbaye de Sixt-Fer-à Cheval. Par un...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP COMOLET - MANDIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Chaleins a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum la société Epteau et la société Socafl à lui verser la somme de 262 255,20 euros en réparation des désordres affectant la chaussée du Chemin du Barnu. Par un jugement n° 1505041 du 5 avril 2018, le tribunal administratif de Lyon a condamné in solidum la société Epteau et la société Socafl à verser...

18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...SCP COMOLET MANDIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Swisslife assurances de biens a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la Métropole européenne de Lille et son assureur, la compagnie Generali à lui rembourser la somme de 39 478 euros qu'elle a versée à la SARL Café du stade, somme assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 juin 2008 et capitalisation de ces intérêts pour deux...

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP COMOLET MANDIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Constructions Industrielles de la Méditerranée CNIM a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la communauté d'agglomération de Lens-Liévin à lui verser la somme de 668 450,97 euros, augmentée des intérêts à compter du 3 décembre 2003, eux-mêmes capitalisés, en réparation du préjudice que lui a causé le préfinancement des travaux de confortation des fours de...