Recherche de avec pour avocat COLOMES dans la jurisprudence francophone - page 8
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...COLOMES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 mai 2000 sous le n° 00NC00584, complétée par mémoires enregistrés les 9 mai et 13 juin 2000, présentée pour M. Pascal X, demeurant ..., par Me Colomes, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 20 août 1997 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 août 1997 de l'agent comptable de l'Agence nationale pour l'emploi de Champagne lui demandant le reversement d'une somme de 24 000 francs correspondant au montant de l'aide accordée par l'Etat au titre de la...
...COLOMES...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 1998 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 27 janvier 1999, présentée pour LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE, dont le siège est 113, rue Etienne Pédron à Troyes 10000, par Me Xavier COLOMES, avocat ; LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 27 janvier 1998 par lequel le Tribunal administratif de Chalons-en-champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la Sté Roussey et de l'Etat à lui verser la somme de 116 967,31 F avec intérêts au taux légal et capitalisation...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 03 juillet 2003, 03NC00001
...COLOMES...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2003 au greffe de la Cour, présentée pour Y... Emmanuelle X, demeurant ..., par Me X..., avocat ; Mlle X demande à la Cour d'annuler le jugement n°0000636 du 8 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à déclarer nulle la correction de l'examen, session de décembre 1999 pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique et de l'autoriser à repasser cet examen ; ............................................................................................... Vu le jugement attaqu...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 26 juin 2003, 99NC00547
...COLOMES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 mars 1999 présentée pour M. Denis X, demeurant ... par Me Colomes, avocat au barreau de l'Aube ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 22 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de l'Aube en date du 18 décembre 1997 refusant de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; ............................................................................................... Code : C Classement...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 06 mai 2003, 97NC02238
...COLOMES...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 1997 au greffe de la Cour sous le n° 97NC02238, et le mémoire complémentaire, enregistré le 6 août 1998, présentés pour M. X, demeurant à ..., par Me Colomes, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 96528 du 8 juillet 1997 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 1er mars 1996 par laquelle le préfet de l'Aube a refusé de prononcer le transfert de l'autorisation de mise en service d'une ambulance et deux véhicules sanitaires légers de Chavanges à Bar-sur-Aube ; 2° - d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 06 mai 2003, 98NC01674
...COLOMES...Vu la requête, enregistrée le 3 août 1998 au greffe de la Cour, présentée par M. Y... X, demeurant ... ; M. Y... X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 971074 du 7 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 juin 1997 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Romilly-sur-Seine a prononcé son licenciement ; 2' - d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; ............................................................................................... Code : C Classement CNIJ : 10-03-10...
