Recherche de avec pour avocat COLLARD dans la jurisprudence francophone - page 3
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...COLLARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 juin 2005, présentée pour Mme Marie-Thérèse Y, épouse X, demeurant ..., par Me Collard, avocat au barreau de Marseille ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cayenne en date du 14 avril 2005 en tant qu'il a omis de statuer sur le moyen relatif au caractère de sanction disciplinaire déguisée ; 2° d'ordonner le renouvellement de son détachement auprès des services de la préfecture de Guyane ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de la réintégrer dans le service dans lequel elle était affectée avant la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 13 novembre 2007, 06PA02220
...COLLARD...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2006, présentée pour M. Alain-Pierre X, demeurant ..., par Me Collard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406122/5-2 du 13 avril 2006 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes indemnitaires concernant les conséquences pécuniaires attachées à la décision du 13 janvier 2003 et la réparation de son préjudice financier et moral ; 2° de condamner la ville de Puteaux à lui verser la somme de 57 997 euros en réparation de son préjudice matériel et moral, majorée des intérêts au taux légal et de la capitalisation des...
...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2005, présentée pour l'ASSOCIATION SANITAS, dont le siège est 10 rue de l'Eglise à Corneilhan 34490, par Me Collard ; l'ASSOCIATION SANITAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902326 9903456 993457 9903458 0103030 0103031 0103033 du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, partiellement rejeté ses demandes en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y a afférentes auxquels elle a été assujettie au titre de la période comprise entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1997...
...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2005, présentée par Me Gilbert Collard, avocat, pour M. René X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 2 juin 2005, qui a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 30 novembre 2001 par laquelle le directeur du Centre national de la recherche scientifique CNRS a rejeté sa demande de prise en charge de ses frais de transport, d'autre part, à la condamnation du CNRS à lui verser 143 900 francs à titre de remboursement de frais...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 06 mars 2008, 07NT01220
...COLLARD...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2007, présentée pour : - Mme Marie-Louise X, demeurant ... ; - Mme Paule Y, demeurant ... ; - Mme Danièle X, demeurant ... ; - M. Jean-Jacques X, demeurant 11, rue Magnolia à Mouazé 35250 ; - Mme Monique Z, demeurant ... ; - M. Francis X, demeurant ... ; - M. Frédéric X, demeurant ... ; - Mme Chantal A, demeurant ... ; - et Mme Vanessa B, demeurant ..., par Me Collard, avocat au barreau de Marseille ; les CONSORTS X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-500 du 15 mars 2007 par lequel Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à ce...
...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 mars 2006, sous le n° 06MA00753, présentée pour la SOCIETE TELEPHONIE MERIDIONALE, dont le siège est Route de Nîmes à Fons Outre Gardon 30730, par la SELARL d'avocats Collard et Associés ; la SOCIETE TELEPHONIE MERIDIONALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000682 du 21 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de France Telecom à lui verser : 1° 191 409 francs en réparation des pertes d'exploitation ; 2° 296 890 francs...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 09 mai 2008, 07PA03091
...COLLARD...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2007, présentée pour Mlle Marie-Antoinette X, élisant domicile 412 rue des 18 sous à Nandy 77176, par Me Collard ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 mai 2007 par lequel Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris le 15 mai 2006 par le préfet de Seine-et-Marne, refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui enjoignant de quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant sa notification ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de...
...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS...Vu, enregistrée le 20 décembre 2005 sur télécopie confirmée le 21 suivant, présentée par Me Gilbert Collard, la requête de M. Claude X, élisant domicile ..., la GFA MAROGALIE, dont le siège est ..., Mme Colette Y, élisant domicile ..., M. Michel Z, élisant domicile ..., M. Antoine B S, élisant domicile ... de Patis à Marsillargues 34590, Mme Danielle B, élisant domicile ... du Patis à MARSILLARGUES 34590, M. Raphaël C, élisant domicile ..., Mme Josette D, élisant domicile ... ..., M. Auguste D, élisant domicile ... ..., M. Chistophe E, élisant domicile ..., Mme Stöcklin E, élisant domicile...
...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juin 2007, sous le n° 07MA01995, présentée pour la SOCIETE EL DORADO, dont le siège est Place de l'Abbaye à Ales 30100 et par Mme Martine Y, demeurant ..., par Me Collard, avocat ; La SOCIETE EL DORADO et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401607 du 16 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune d'Alès à verser les sommes de 825 684 euros à la SARL EL DORADO et de 22 885 euros à Mme Y au titre des...
...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS...Vu, enregistrée le 14 avril 2006, la lettre par laquelle Me Gilbert Collard, pour M. Claude H, élisant domicile ..., la GFA MAROGALIE, dont le siège est Mas Tablemise à Marsillargues 34590, Mme Colette X, élisant domicile ..., M. Michel Y, élisant domicile ..., M. Antoine A FERNANDES, élisant ... 34590, Mme Danielle A, élisant domicile ..., M. Raphaël B, élisant ..., Mme Josette C, élisant domicile ..., M. Auguste C, élisant domicile ..., M. Chistophe D, élisant domicile ..., Mme Stöcklin D, élisant domicile ..., M. Christophe E, élisant domicile ..., Mme Caroline E-D, élisant domicile...
