Recherche de avec pour avocat COLIN-ELPHEGE dans la jurisprudence francophone

...COLIN-ELPHEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les décisions du préfet du Doubs du 15 janvier 2024 portant retrait de l'attestation de demande d'asile, obligation de quitter le territoire dans le délai de départ volontaire de 30 jours fixant le pays de destination et portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2400241 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COLIN-ELPHEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...COLIN-ELPHEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 6 juin 2019 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement no 1901814 du 7 janvier 2020, le tribunal administratif de Besançon a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COLIN-ELPHEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les décisions du 24 avril 2018 par lesquelles le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n° 1801268 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COLIN-ELPHEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2018 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800722 du 28 juin 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COLIN-ELPHEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 21 janvier 2016 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1601265 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2017, M.A..., représenté par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 octobre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COLIN-ELPHEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté en date du 13 septembre 2016 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1601949 du 7...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COLIN-ELPHEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2016 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1700262 du 11 avril 2017, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COLIN-ELPHEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...et M. C...A...ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 8 octobre 2016, par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés à l'expiration de ce délai et a pris à leur encontre des décisions portant interdiction de retour sur le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COLIN-ELPHEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M'sa Hamadi Abas a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 18 août 2015 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501461 du 8 décembre 2015, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2016 et des pièces produites le 15 juin 2016, M. M'sa Hamadi Abas, représenté par...