Recherche de avec pour avocat COLIN-ELPHEGE dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COLIN-ELPHEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...COLIN-ELPHEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 6 juin 2019 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement no 1901814 du 7 janvier 2020, le tribunal administratif de Besançon a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COLIN-ELPHEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les décisions du 24 avril 2018 par lesquelles le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n° 1801268 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COLIN-ELPHEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2018 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800722 du 28 juin 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COLIN-ELPHEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 21 janvier 2016 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1601265 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2017, M.A..., représenté par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 octobre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COLIN-ELPHEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté en date du 13 septembre 2016 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1601949 du 7...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COLIN-ELPHEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2016 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1700262 du 11 avril 2017, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COLIN-ELPHEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...et M. C...A...ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 8 octobre 2016, par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés à l'expiration de ce délai et a pris à leur encontre des décisions portant interdiction de retour sur le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COLIN-ELPHEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M'sa Hamadi Abas a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 18 août 2015 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501461 du 8 décembre 2015, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2016 et des pièces produites le 15 juin 2016, M. M'sa Hamadi Abas, représenté par...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COLIN-ELPHEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 18 avril 2016 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite. Par un jugement n° 1601646 du 13 décembre 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure...