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61-049 Santé publique. ... ...FOUSSARD ; SILLARD et ASSOCIES ; CABINET D'AVOCATS HALLEL - WEYL - COHEN-ELBAZ - SAMUEL - WEIBEL...Vu l'arrêt du Conseil d'Etat n° 339670 en date du 19 octobre 2011 annulant l'arrêt n° 06NC01303 du 3 décembre 2009 par lequel la Cour administrative d'appel de Nancy, statuant sur la requête de l'Etablissement Français du Sang EFS, a annulé le jugement n° 0600030 du 20 juillet 2006 du Tribunal administratif de Besançon et renvoyant à la Cour le jugement des conclusions de l'EFS ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 septembre 2006, complétée par mémoires enregistrés le 29...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 31 mai 2012, 11NC01282
60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...COHEN-ELBAZ...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2011, présentée pour M. et Mme François A, demeurant ..., par Me Cohen-Elbaz ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0900903 du 16 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a limité la condamnation du Centre hospitalier universitaire de Besançon à leur verser une somme de 18 000 euros en réparation des conséquences dommageables de l'infection nosocomiale contractée par M. A lors de...
66-07-01-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Bénéfice de la protection. Délégués du... ...COHEN-ELBAZ...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2010, présentée pour la SAS METALIS, dont le siège est Route de Pouligney à Chaudefontaine 25640, par Me Cohen-Elbaz ; La SAS METALIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901311 du 30 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 juin 2009 du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarit...
66-07-01-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Bénéfice de la protection. Délégués du... ...COHEN-ELBAZ...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2010, présentée pour la SOCIETE METALIS, dont le siège est Route de Pouligney à Chaudefontaine 25640, par Me Cohen-Elbaz ; La SOCIETE METALIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901323 du 30 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 juin 2009 du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la...
...CABINET D'AVOCATS HALLEL - WEYL - COHEN-ELBAZ - SAMUEL - WEIBEL - RAUCH ; SILLARD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 septembre 2006, complétée par mémoires enregistrés le 29 janvier 2007 et les 27 août et 23 septembre 2009, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège est situé 20 avenue du Stade de France à La Plaine Saint-Denis 93218, par Me Cohen-Elbaz ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler le jugement n° 0600030 du 20 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamné à payer...
...SILLARD et ASSOCIES ; SILLARD et ASSOCIES ; CABINET D'AVOCATS HALLEL - WEYL - COHEN-ELBAZ - SAMUEL...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2007, présentée pour M. Jean-Philippe X, demeurant à ..., par Me Sillard et associés, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° de prononcer la récusation de M. le Docteur Y, expert, désigné par décision en date du 19 octobre 2007 dans l'affaire l'opposant à l'Etablissement français du sang ; 2° de procéder à son remplacement par un nouvel expert ; Il soutient que M. Y, du fait de ses anciennes fonctions de directeur de l'Etablissement français du sang de Nancy...
...CABINET D'AVOCATS HALLEL - WEYL - COHEN-ELBAZ - SAMUEL - ROSELMAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 18 et 19 septembre 2006, complétée par le mémoire en date du 29 janvier 2007, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège est fixé 100 avenue de Suffren à Paris 75015, par Me Cohen-Elbaz, avocat ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamné à verser à M. Jean-Philippe X une somme de 33 520,62 € en réparation du préjudice subi par suite de sa contamination par le virus...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 30 mai 2005, 03NC00855
...HALLEL - WEYL - SAROSDI - COHEN-ELBAZ ; FRINGAND ; HALLEL - WEYL - SAROSDI - COHEN-ELBAZ...Vu 1° la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 août 2003 sous le n° 03 NC 00855, complétée par mémoire enregistré le 5 janvier 2005, présentée pour M. Claude C, élisant domicile ... , par Me Hallel, avocat ; M. C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 11 décembre 2002 du préfet du Bas-Rhin autorisant le transfert de son officine ; 2° de rejeter les demandes de Mmes Véronique X, Michèle Y, Véronique Z, Jacqueline B...
