Recherche de avec pour avocat COHADON dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 01 avril 2025, 23NT03372
...COHADON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes, par une première demande, d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de C... a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, par une deuxième demande, d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par laquelle la même autorité a décidé du maintien de son demi-traitement à compter du 29 août 2021 et, par une troisième demande, d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel cette autorité l'a admise à faire valoir ses droits...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 décembre 2020, 20NT00617
...COHADON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2019 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1905178 du 31 janvier 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2020 M. E..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 09 octobre 2020, 19NT04644
...COHADON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 5 août 2019 du préfet d'Ille-et-Vilaine l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et lui interdisant un retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1904080 du 9 août 2019 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2019 M. A..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 février 2020, 19NT04058
...COHADON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 26 septembre 2019 par laquelle la préfète d'Ille-et-Vilaine a prononcé son transfert auprès des autorités portugaises pour l'examen de sa demande d'asile et la décision du même jour par laquelle la préfète l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 1904869 du 8 octobre 2019, le tribunal administratif de Rennes a annulé les arrêtés de la préfète d'Ille-et-Vilaine du 26 septembre 2019. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2019, la...
