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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 28 septembre 2021, 20LY00688
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. ... ...COGNAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le certificat d'urbanisme du 6 juillet 2017 par lequel le maire d'Apremont a déclaré non réalisable l'opération de réaménagement d'une grange qu'il projetait. Par une ordonnance n° 430232 du 6 avril 2019, le président de la section du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, transmis la demande au tribunal administratif de Lyon. Par un jugement n° 1725083...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 19 août 2021, 20LY02739
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...COGNAT...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I M. N... H... et Mme L... G... épouse H... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 30 octobre 2017 par laquelle le conseil municipal d'Apremont a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1802708 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération en tant...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 29 juin 2021, 19LY04200
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...COGNAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Les Templiers a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 novembre 2017 par lequel le maire d'Apremont a refusé de lui délivrer un permis de construire, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1802630 du 1er octobre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête...
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...COGNAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler totalement la délibération du 22 janvier 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Buissière a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune ou, subsidiairement, en tant qu'elle classe en zone N les parcelles cadastrées section AL n° 387, 388, 389 et 1434, ainsi que la décision du 2 mai 2016 rejetant son recours...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 06 avril 2010, 08LY00350
...COGNAT SEGOLENE...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2008, présentée pour M. Bernard A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508627 du Tribunal administratif de Lyon du 6 décembre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation du commandement de payer émis à son encontre le 20 septembre 2005 par le trésorier de l'hôpital en vertu de deux titres exécutoires n° 004791-4 et 0005121-4 du 10 mai 2005 du centre hospitalier spécialisé Le Vinatier ; 2° d'annuler le commandement de payer susvisé ; Il soutient qu'il a demandé au centre hospitalier de lui faire connaitre les conséquences...
...COGNAT SÉGOLÈNE...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2008, présentée pour M. André A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602598 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 février 2005 du président du conseil d'administration de La Poste lui infligeant la sanction de révocation, et de la décision confirmative du 15 mai 2006 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre La Poste de procéder à un nouvel examen de sa situation ; Il soutient : - que le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 27 mai 2008, 05LY01770
...COGNAT SEGOLENE...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2005, présentée par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ET DU CADRE DE VIE DE SOLERIEUX, dont le siège est chez M. X à ..., représentée par son président M. X ; L'Association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1682 du 21 septembre 2005 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Solérieux Drôme approuvant la modification n° 2 du plan d'occupation des sols ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
