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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 16 novembre 2023, 22PA02637
...COFFLARD...Vu la procédure suivante : I. Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 8 juin et 11 juillet 2022 ainsi que le 31 août 2023, sous le n° 22PA02637, la société civile immobilière Le Dix, représentée par Me Cofflard, demande à la Cour : 1° d'annuler le permis de construire n° PC 075 107 20 V0034 du 7 avril 2022 accordé par la maire de Paris à la société publique locale PariSeine pour les aménagements paysagers dans le périmètre de la Tour Eiffel, ou, à titre subsidiaire, de l'annuler en tant qu'il autorise la création de deux pavillons de bagageries, ou en tant qu'il autorise l'extension en...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 21 juillet 2023, 23LY01234
54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...COFFLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... ... épouse ... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement l'Etat, la commune de ... et la commune de ... à lui verser la somme de 236 406,32 euros HT en réparation du préjudice que lui ont causé les modalités d'aménagement d'un rond-point et de trois rues adjacentes. Par un jugement n° 1804482 du 1er octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon a notamment condamné solidairement l'Etat, la commune de ... et la commune de ... à verser à Mme A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2022, 19PA04152
...COFFLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense contre les nuisances aériennes a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté interpréfectoral n° 2018-0392 du 13 février 2018 par lequel les préfets de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de la Seine-et-Marne ont approuvé le plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget. Par un jugement n° 1806015 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2019...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 11 octobre 2022, 20DA01387
01-01-06-01-02 Actes législatifs et administratifs. - Différentes catégories d'actes. - Actes administratifs - classification. - Actes... ...COFFLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense contre les nuisances aériennes, l'association Collectif de refus des nuisances aériennes, l'association Collectif santé nuisances aériennes, l'association France nature environnement Ile-de-France, l'association Union française contre les nuisances des aéronefs, l'association SOS Vallée de Montmorency, l'association Qualité de vie de la Borde, l'association Ville et Aéroport...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 octobre 2022, 21PA04912
...COFFLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis de la Terre Paris ", l'association " France Nature Environnement Paris ", l'association " France Nature Environnement Ile-de-France ", M. B... K..., M. D... I..., M. G... F..., Mme N... A..., Mme E... C... et Mme L... M... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 août 2019 par lequel la maire de Paris a délivré à la société civile de construction-vente SCCV Mille Arbres un permis de construire autorisant la construction d'un ensemble immobilier situé 16-24, boulevard Pershing, 7, avenue de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 09 juin 2022, 20VE01273
34-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales. ... ...COFFLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Essonne Nature Environnement " et l'association " Orge Hurepoix Environnement " ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 1er août 2017 par lequel le préfet de l'Essonne a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté ZAC des Belles-Vues sur le territoire des communes d'Arpajon et d'Ollainville et mettant en compatibilité les plans locaux d'urbanisme de ces communes. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 19 mai 2022, 20PA02765
...COFFLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 3 octobre 2017 par lequel le maire de Paris a délivré à la société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée Le paysan urbain Grand Paris un permis de construire pour l'aménagement d'une ferme urbaine sur le réservoir d'eau non potable de Charonne, sur un terrain sis 8/12 rue Stendhal et 15 /21 chemin du parc de Charonne à Paris XXème arrondissement et, d'autre part, la décision du 24 janvier 2018 rejetant son...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 14 avril 2022, 19VE00887
34-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales. 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles... ...COFFLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1600606, l'association les Amis de la vallée de la Bièvre et l'association Union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay et des vallées limitrophes ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a déclaré d'utilité publique l'aménagement du secteur de Corbeville sur le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 21 juillet 2021, 19VE01841
...COFFLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay et des vallées limitrophes, UASPS, l'association " Essonne Nature Environnement ENE ", l'association " Les amis du grand parc de Versailles AGVP ", l'association " Les Jardins de Cérès " et la société civile pour le développement d'une agriculture durable en Ile-de-France " Terres fertiles " ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 11 mai 2016 par lequel le préfet de l'Essonne et le préfet des Yvelines ont prolongé de cinq ans la durée de validit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 19 novembre 2020, 19PA00146
27-02 Eaux. Ouvrages. ... ...COFFLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association pour la protection de l'environnement de Sainte-Aulde a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2015 du préfet de la Seine-et-Marne autorisant, au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, la société par actions simplifiée SAS Batilogistic à effectuer et à exploiter sur les communes de Chamigny, Dhuisy et Sainte-Aulde, les ouvrages du système d'assainissement de la zone d'activités économiques " Les Effaneaux ", ensemble la décision rejetant implicitement le...
