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...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme B... C... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 27 mars 2023 par lesquels la préfète des Vosges a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de retour et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n°s 2301036, 2301037 du 18 août 2023, le tribunal administratif de Nancy a...

...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 2 mai 2023, par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a assorti l'obligation de quitter le territoire français d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et l'a assignée à résidence pour une durée de 45 jours, renouvelable une fois, dans le département de la Meurthe-et-Moselle...

...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle doit être reconduite et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2300226 du 25 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2202003 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, M. C... B...

...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du préfet des Vosges du 2 février 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de renvoi et portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2200895, 2200896 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I Par...

...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 6 février 2023 par lesquels la préfète des Vosges a retiré leur attestation de demande d'asile, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an, d'enjoindre à la préfète de procéder sans délai à l'effacement de leur signalement aux fin de non admission dans le système...

...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement de réexaminer sa situation, dans un délai de trente jours suivant la notification du jugement et, dans cette attente de lui...

...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire national dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2202196 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M...

...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par un jugement n° 2203155 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai...

...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement no 2102245 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, M. B..., représenté par Me Coche-Mainente, doit être regardé comme demandant à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 juillet...