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...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 6 février 2023 par lesquels la préfète des Vosges a retiré leur attestation de demande d'asile, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an, d'enjoindre à la préfète de procéder sans délai à l'effacement de leur signalement aux fin de non admission dans le système...

...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement de réexaminer sa situation, dans un délai de trente jours suivant la notification du jugement et, dans cette attente de lui...

...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire national dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2202196 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M...

...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par un jugement n° 2203155 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai...

...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement no 2102245 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, M. B..., représenté par Me Coche-Mainente, doit être regardé comme demandant à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 juillet...

...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202437 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 8 décembre 2022 et 4 janvier 2023, M. A...

...COCHE-MAINENTE...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. E... I... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et l'a astreint à remettre une pièce d'identité originale à la brigade mobile de recherche de Mulhouse. Mme J... F... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet du...

...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'une part d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de titre de séjour et d'autre part d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 2200028, 2201339 du 23 août 2022, le tribunal administratif de Nancy a jugé qu'il...

...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une requête n° 2002254, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour du 6 décembre 2019. Par une requête n° 2101492, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays...

...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, enregistrée sous le n° 1902368, M. C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision en date du 26 juin 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par une seconde requête, enregistrée sous le n° 1903746, M. C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision en date du 26 juin 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°s 1902368 et 1903746 du 18 mars 2021...