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...DUQUESNE CLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 267 956,36 euros, en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge le 31 août 2018, par l'hôpital Cochin. Par jugement n° 2002137/6-3 du 6 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner en France durant un an. Par un jugement n° 2304441 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...DUQUESNE-CLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner solidairement le centre hospitalier Sud Francilien et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à lui verser la somme totale de 366 498,80 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge, à compter du mois de décembre 2011, dans cet...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé à son encontre une interdiction de circuler sur le territoire français pendant une durée de deux ans et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2206037 du 22 août 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a...

...CLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier La Valette a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 31 décembre 2016, et d'enjoindre au centre hospitalier de lui communiquer les documents afférents à la rupture du contrat, soit le certificat de travail, l'attestation Pôle emploi et tout document nécessaire. Par un jugement n° 1901627 du 18 mars 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...CLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle l'institut d'administration des entreprises de Paris a implicitement refusé d'abroger la décision refusant de l'autoriser à redoubler et de condamner l'institut d'administration des entreprises de Paris à lui verser une somme de 35 000 euros en réparation de son préjudice. Par un jugement n° 2019442 du 8 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, M. A... C...

...CLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Dordogne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les délibérations du 9 septembre et du 16 décembre 2019 par lesquelles le conseil municipal de Sanilhac a approuvé la conclusion d'un bail emphytéotique administratif avec Mme C... B... épouse A..., propriétaire du crématorium de Sanilhac. Par un jugement n°1906250 du 8 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a entièrement fait droit à ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2021 et un mémoire enregistré le 12 juillet...

...CLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2017 par lequel le maire de la commune de Rempnat l'a radié des cadres pour abandon de poste et d'enjoindre à la commune de Rempnat de le réintégrer dans ses fonctions. Par une seconde requête, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 13 juin 2018 par laquelle le maire de la commune de Rempnat a refusé de le réintégrer dans ses fonctions, d'enjoindre à la commune de Rempnat de le réintégrer dans...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1907886 du 7 février 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2021, M. A..., représenté par Me Clerc, avocate, demande à la Cour : 1...

36-08-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. - Indemnités allouées aux fonctionnaires... ...CLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'État à lui verser la somme de 64 400 euros au titre de l'indemnité d'éloignement afférente à son séjour à Mayotte entre 2010 et 2014 ainsi que la somme de 5 000 euros au titre des frais de changement de résidence. Par un jugement n° 1700821 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Limoges a condamné l'État à verser à M. A... la...