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...CLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions par lesquelles le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris a, d'une part, rejeté sa demande d'admission en master 1 à la suite de sa réussite au diplôme de licence Sciences technologies santé mention Mathématiques et informatique appliquées aux sciences humaines et sociales et, d'autre part, s'est abstenu de lui faire trois propositions effectives de formation en master 1 dans le cadre du dispositif prévu à l'article...

...CLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français. Par une ordonnance n° 2202710 du 4 avril 2022, la présidente du tribunal administratif de Marseille a transmis au tribunal administratif de Paris, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la demande de M. C.... Par un jugement n° 2208486 du 15 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

...DUQUESNE CLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 267 956,36 euros, en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge le 31 août 2018, par l'hôpital Cochin. Par jugement n° 2002137/6-3 du 6 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner en France durant un an. Par un jugement n° 2304441 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...DUQUESNE-CLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner solidairement le centre hospitalier Sud Francilien et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à lui verser la somme totale de 366 498,80 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge, à compter du mois de décembre 2011, dans cet...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé à son encontre une interdiction de circuler sur le territoire français pendant une durée de deux ans et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2206037 du 22 août 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a...

...CLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier La Valette a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 31 décembre 2016, et d'enjoindre au centre hospitalier de lui communiquer les documents afférents à la rupture du contrat, soit le certificat de travail, l'attestation Pôle emploi et tout document nécessaire. Par un jugement n° 1901627 du 18 mars 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...CLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle l'institut d'administration des entreprises de Paris a implicitement refusé d'abroger la décision refusant de l'autoriser à redoubler et de condamner l'institut d'administration des entreprises de Paris à lui verser une somme de 35 000 euros en réparation de son préjudice. Par un jugement n° 2019442 du 8 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, M. A... C...

...CLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Dordogne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les délibérations du 9 septembre et du 16 décembre 2019 par lesquelles le conseil municipal de Sanilhac a approuvé la conclusion d'un bail emphytéotique administratif avec Mme C... B... épouse A..., propriétaire du crématorium de Sanilhac. Par un jugement n°1906250 du 8 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a entièrement fait droit à ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2021 et un mémoire enregistré le 12 juillet...

...CLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2017 par lequel le maire de la commune de Rempnat l'a radié des cadres pour abandon de poste et d'enjoindre à la commune de Rempnat de le réintégrer dans ses fonctions. Par une seconde requête, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 13 juin 2018 par laquelle le maire de la commune de Rempnat a refusé de le réintégrer dans ses fonctions, d'enjoindre à la commune de Rempnat de le réintégrer dans...