La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CLEMENT - page 2

...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de Grimaud a délivré à M. D... C... un permis de construire pour la réalisation de dix logements, une piscine et un abri pour voitures sur un terrain situé 2 boulevard de Bartole sur le territoire communal, ensemble la décision du 25 juillet 2022 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 2202651 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande...

...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 19 juillet 2019 par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de révision de pension militaire d'invalidité et d'enjoindre à la ministre des armées de procéder, à compter du 19 juillet 2019, à la révision de sa pension militaire d'invalidité en retenant un taux total d'invalidité de 60 %. Par un jugement n° 2000334 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a...

...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté en date du 28 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an. Par un jugement n° 2206238 du 18 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande...

...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D..., représentée par Me C... B..., a demandé au tribunal administratif de Lille de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités croates, d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ou à titre subsidiaire de réexaminer sa situation dans un délai de huit jours à compter de la décision à intervenir et de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1 500 euros...

...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D..., représenté par Me C... B..., a demandé au tribunal administratif de Lille de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités croates, d'enjoindre au préfet, à titre principal, d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ou, à titre subsidiaire de réexaminer sa situation dans un délai de huit jours à compter de la décision à intervenir et de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une...

...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A..., représentée par Me C... B..., a demandé au tribunal administratif de Lille de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités italiennes, d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ou à titre subsidiaire de réexaminer sa situation dans un délai de huit jours à compter de la décision à intervenir et de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1 500...

...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A..., représenté par Me C... B..., a demandé au tribunal administratif de Lille de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler la décision du 13 septembre 2019 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII de Lille a prononcé la suspension de ses conditions matérielles d'accueil, d'enjoindre à l'OFII de procéder au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil à compter de la date de la décision de suspension, de procéder au...

...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A..., représentée par Me B... Clément, a demandé au tribunal administratif de Lille de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII de Lille a refusé de rétablir le bénéfice de ses conditions matérielles d'accueil, d'enjoindre à l'OFII, à titre principal, de procéder au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil à compter de la date d'enregistrement de sa...

...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'annuler les arrêtés du 2 novembre 2022 par lesquels le préfet du Nord, d'une part, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an et, d'autre part, l'a assignée à résidence. Elle a également demandé au tribunal d'enjoindre au préfet du Nord, d'une part, de lui délivrer un titre de séjour, ou, à défaut, de procéder à un nouvel...

...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A..., représenté par Me B..., a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 17 juin 2020 par laquelle le préfet du Nord a refusé d'enregistrer sa demande d'asile au motif qu'il était déclaré en fuite et d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile et de lui délivrer une attestation de demande d'asile " procédure normale ", ou, à tout le moins, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 150 euros...