La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CLEMENT - page 3
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...CLÉMENT...Vu la requête enregistrée le 9 décembre 2002, complétée par un mémoire enregistré le 11 juin 2004, présentée pour la société GSM représentée par ses dirigeants en exercice, dont le siège est ..., par la SCP d'avocats UGCC et associés ; la société GSM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du 9 août 2001 du préfet de la Haute-Saône l'autorisant à étendre l'exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires sur des terrains situés sur le territoire de la commune de Esmoulins ; 2° de rejeter la demande des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2005, 99LY01082
...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 1999, présentée par M. Didier X, domicilié ..., et le mémoire complémentaire, enregistré le 1er avril 1999, présenté pour celui-ci par Me Jean-Paul Clément, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96908 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 28 janvier 1999 rejetant sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1995 dans les rôles de la commune de l'Isle d'Abeau ; 2° de prononcer la décharge de cette taxe et, à titre subsidiaire, sa réduction ; - Vu les autres pièces du...
...CLEMENT...Vu le recours, enregistré le 9 juillet 2004, présentée par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03/534 du 6 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé sa décision du 28 novembre 2002 prononçant la résiliation du contrat d'engagement de M. Arnaud X souscrit le 1er juillet 1999 ; 2° de rejeter la demande de M. X présentée devant le tribunal administratif ; ......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 09 juin 2005, 04VE00618
...CLEMENT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mlle Aïcha X demeurant ..., par Me Clément ; Vu la requête, enregistrée le 16 février 2004 au greffe de la Cour...
...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 avril 2003, et le mémoire ampliatif enregistré le 27 octobre 2003, présentés par Me Clément pour M. et Mme René X, élisant domicile à ...Ils demandent que la Cour : 1° annule le jugement en date du 6 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Haute-Corse en date du 18 février 2000 rejetant leur demande d'indemnisation du fait de l'application défaillante de la loi n° 82 - 4 du 6 janvier 1982 ; 2° annule ladite décision préfectorale du 18 février 2000 et condamne l'État...
...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 août 2004, sous le n° 04MA01856, présentée pour M. Claude X, élisant domicile ..., par Me Clement, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002273 du 29 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du préfet des Alpes maritimes du 18 avril 2000, lui refusant le bénéfice des dispositions relatives au désendettement des rapatriés ; 2° d'annuler la décision préfectorale du 18 avril 2000 ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres...
...SCP CLEMENT- CUZIN et LONG...Vu I, sous le n° 04MA00930, la requête enregistrée le 29 avril 2004, présentée pour le GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES MISSION JEUNES 05 GIP MISSION JEUNES 05 dont le siège est 9 rue Pérolières à Gap 05000, par la SCP Clément-Cuzin Long ; le GIP MISSION JEUNES 05 demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 23 février 1996 par laquelle le président du GIP MISSION JEUNES 05 a prononcé le licenciement de M. X et, par suite l'article 2...
...SCP CLEMENT CUZIN ET LONG...Vu I, sous le n° 04MA000932, la requête enregistrée le 29 avril 2004, présentée pour le GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES MISSION JEUNES 05 GIP MISSION JEUNES 05 dont le siège est 9 rue Pérolières à Gap 05000, par la SCP Clément-Cuzin Long ; le GIP MISSION JEUNES 05 demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 4 décembre 1996 par laquelle le président du GIP MISSION JEUNES 05 a prononcé le licenciement de Mme X et, par suite, l'article...
...CP CLEMENT CUZIN ET LONG...Vu I, la requête, enregistrée le 29 avril 2004 sous le n° 04MA00934, présentée pour le GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES MISSION JEUNES 05 GIP MISSION JEUNES 05 dont le siège est ..., par la SCP Clément-Cuzin Long, avocats ; le GIP MISSION JEUNES 05 demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 23 décembre 1996 par laquelle le président du GIP MISSION JEUNES 05 a prononcé le licenciement de M. et, par suite, l'article 2 de ce jugement...
...CP CLEMENT CUZIN ET LONG...Vu I, la requête, enregistrée le 29 avril 2004 sous le 04MA0935, présentée pour le GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES MISSION JEUNES 05 dont le siège est ..., par la SCP Clément-Cuzin Long ; Le GIP MISSION JEUNES 05 demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 24 décembre 1996 par laquelle le président du GIP MISSION JEUNES 05 a prononcé le licenciement de Mme et, par suite, l'article 2 de ce jugement ayant prononcé une injonction pour...
