La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CLEMENT - page 2
Page 2 des 774 résultats trouvés :
...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 novembre 2001 sous le n° 00MA02534, présentée pour Mme Jacqueline X et M. Eugène X, demeurant ..., par Me CLEMENT, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 3 octobre 2001 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 octobre 2000 de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée refusant de les faire bénéficier du dispositif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 19 octobre 2004, 01PA02523
...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2001, présentée pour M. Arnaud X, par Me Briand, élisant domicile Y ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9911726 du 5 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 février 1999 du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique lui infligeant un blâme et des décisions des 11 mars et 13 avril 1999 prononçant son licenciement pour faute ; 2° d'annuler les décisions susvisées et de condamner l'Institut national du sport et de l'éducation physique à lui verser 74.700...
...CLEMENT...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 23 mars 2000, présentés pour le CENTRE DE SOINS LONG SEJOUR ET MAISON DE RETRAITE DE PODENSAC, dont le siège est 5 allées Georges Montel à Podensac 33720, par Me Clément ; le CENTRE DE SOINS LONG SEJOUR ET MAISON DE RETRAITE DE PODENSAC demande à la Cour : 1° d'annuler, après en avoir ordonné la suspension, le jugement du 23 décembre 1999 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il l'a condamné à verser à M. X une indemnité de 108 411 F 16 527,15 euros en rémunération d'heures supplémentaires et la somme de 6 000 F 914,69 euros au titre de l'article L. 8-1...
...SCP LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT BAUMANN-CHEVALIER ET ZILLIG...Vu, sous le n° 00NC00267 la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 février 2000, complétée par un mémoire enregistré le 14 octobre 2004, présentés pour la COMMUNE DE WINTZENHEIM, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 28 janvier 2000, par Me Clément, avocat ; La COMMUNE DE WINTZENHEIM demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 985343-985344 en date du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé à la demande de M. et Mme Michel YX, M. et Mme Bernard YX, M. Christian...
...CLEMENT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 21 avril 2000, présentés pour M. Yves X, élisant domicile ..., par Me Clément ; M. X demande à la Cour : 1° de prononcer le sursis à l'exécution et d'annuler le jugement n° 962001 du 4 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1991 et 1993 ; 2° de le décharger des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 25 000 F 3 811,23 euros au titre de l'article L. 8-1 du code des...
...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2002 au greffe de la cour, présentée pour la SARL DE MONTEGUT dont le siège est ... par son gérant en exercice, par Me X..., avocat ; la SARL DE MONTEGUT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0107680/1 en date du 4 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision lui infligeant, sur le fondement de l'article 1840 N sexies du code général des impôts, une amende d'un montant de 663 484 francs mise en recouvrement le 2 mai 2001 ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° à titre subsidiaire, de modérer...
...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1999, complétée par le mémoire enregistré le 3 septembre 2003, présentée pour Mme Véronique X, élisant domicile ... à ..., par la SCP Lagrange, Philippot, Clément, Zillig, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Troyes à lui verser une somme de 450 000 F à titre d'indemnisation du licenciement dont elle a fait l'objet ; 2° de condamner le centre hospitalier de Troyes...
...CLEMENT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 2001, sous le n° 01BX01611, la requête présentée pour M. Jean X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 et des pénalités y afférentes ; - de lui accorder la décharge des impositions et pénalités litigieuses ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 27 janvier 2005, 02VE00921
...CLEMENT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mlle Magali X ; Vu la requête, reçue par télécopie le 13 mars 2002 et enregistrée au greffe de la Cour administrative...
...CLEMENT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 2004, sous le n° 04MA01361, présentée par Me Clément, avocat, pour M. M'Hamed X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 13 avril 2004 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 avril 2003 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de renvoyer l'affaire devant le Tribunal administratif de Nice ou, à défaut, d'annuler ladite...
