Recherche de avec pour avocat CLAPOT et LETTAT AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 15 résultats trouvés :
60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CLAPOT et LETTAT AVOCATS...Vu l'arrêt du 7 octobre 2010 par lequel la Cour a, sur la requête de M. et Mme A, décidé de procéder, avant-dire-droit, à une expertise ; Vu l'ordonnance du 2 décembre 2010, par laquelle le président de la Cour a, en application de l'article R. 621-2 du code de justice administrative, désigné en qualité d'expert M. le professeur Jean-François B ; Vu l'ordonnance du 3 janvier 2011 par laquelle le président de la Cour a, en...
...CLAPOT et LETTAT AVOCATS...Vu, enregistrés les 19 février et 17 juin 2009, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. et Mme Francesca et Guy A, domiciliés ... ; Ils demandent à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0502015 du 23 décembre 2008 du Tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Annemasse à leur verser respectivement les sommes provisionnelles de 1 500 et 15 000 euros en réparation de l'accident vasculaire dont Mme A a été victime dans les suites d'une opération de l'intestin en janvier 1999 ; 2° de...
60-02-01 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICE PUBLIC DE... ...CLAPOT et LETTAT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2008 par télécopie et régularisée par courrier le 9 juin, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège est 100 avenue de Suffren à Paris 75015 ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0607100 du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon l'a condamné à verser une somme de 47 433 euros à Mme Angèle A, une somme de...
...CLAPOT et LETTAT AVOCATS...Vu, enregistrée le 28 août 2007, la requête présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, dont le siège est 137 rue Gambetta à Villefranche-sur-Saône 69400, représentée par son directeur ; Elle demande à la Cour : 1° la réformation du jugement n° 0500203-0502280 du 28 juin 2007 du Tribunal administratif de Lyon en ce qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires ; 2° de faire droit à sa demande en condamnant la société Dumez à lui verser la somme de 104 788,76 euros en remboursement de ses débours en lien avec les hospitalisations de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 30 juin 2009, 05LY01980
...CLAPOT et LETTAT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2005, présentée pour Mme Bernardette X, Mme Dominique Y, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants mineurs Elodie et Nicolas, et Mlle Catherine X, toutes domiciliées ... ; Elles demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 7 du jugement n° 0404425, en date du 13 octobre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant à ce que le centre hospitalier de Privas et le centre hospitalier de Valence soient condamnés solidairement à verser...
