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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 13 octobre 2020, 20BX01215
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CIANCIARULLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite née le 5 août 2018 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°1801829 du 13 février 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2020, M. A... B..., représenté par Me Cianciarullo, demande...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CIANCIARULLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite née le 12 juin 2018 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1801881 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2020, Mme B..., représentée par Me C..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 29 juillet 2019, 18BX04566
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CIANCIARULLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 16 novembre 2018 par lesquels le préfet de la Charente-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, et l'a assigné à résidence. Par une ordonnance n° 1802835 du 30 novembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CIANCIARULLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 mars 2018 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1800793 du 13 juillet 2018, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 13 mars 2018 en tant qu'il a fixé le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 avril 2018, 17NT01044
...CIANCIARULLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 février 2015, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par un jugement n° 1502753 du 3 février 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2017, M. A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 3 février 2017 ; 2° d'annuler la...
335-01-02-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. ... ...CIANCIARULLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 8 juillet 2016 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé le bénéfice du regroupement familial pour son épouse. Par un jugement n° 1602000 du 7 juin 2017, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2017, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 juillet 2017, 16PA01207
30-02 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. ... ...CIANCIARULLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 43 011 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence d'inscription sur la liste des commissions académiques de l'emploi et de l'absence de transmission de son dossier à la commission nationale d'affectation en vue de son affectation en qualité de maître de l'enseignement privé sous contrat stagiaire pour...
...CIANCIARULLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers la condamnation de la commune de Saintes à lui verser la nouvelle bonification indiciaire de dix points à compter du 21 février 2012. Par un jugement n° 1302966 du 2 juillet 2014, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2014, Mme B...A..., représentée par Me D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302966 du 2 juillet 2014 du tribunal administratif de Poitiers ; 2° de faire droit à sa...
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...CIANCIARULLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du préfet de la Charente-Maritime du 24 juillet 2013 prononçant son expulsion du territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1301663 du 16 décembre 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2016, M.B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du...
...CIANCIARULLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 mai 2015 de la préfète de la Charente-Maritime portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1501497 du 14 octobre 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2015, Mme B...A..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
