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...CHUPIN...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2013, présentée pour Mme C... B..., demeurant..., par Me Chupin, avocat au Barreau de Nantes ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101137 en date du 19 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 février 2011 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé le rejet par le consul général de France à Conakry Guinée de ses demandes de visa de long séjour présentées pour ses enfants Alpha, Mariame et ZenaB... ; 2...

...CHUPIN...Vu la requête enregistrée le 9 février 2011, présentée pour M. Edgard X, demeurant ..., par Me Chupin, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1817 du 28 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 août 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au...

...CHUPIN...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2010, présentée pour M. Makan X, demeurant ..., par Me Chupin, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-923 en date du 8 mars 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2010 du préfet de la Sarthe décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel l'intéressé devra être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêt...

...SCP ACTA JURIS-BOUCHET-D'AUDIFFRET, ROY ET CHUPIN...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SNC TOURVILLE, dont le siège est 10 Avenue de Messine à Paris 75008, représentée par ses représentants légaux, par la SCP Acta Juris-Bouchet-d'Audiffret, Roy et Chupin ; la SNC TOURVILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0602980-0700426 du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, d'une part, rejeté ses demandes tendant, notamment, à l'annulation de l'arrêté en date du 12 octobre 2006 du maire de la commune de...

...CHUPIN...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2006, présentée pour M. Isidro Manuel X Y, demeurant ..., par Me Vincent Chupin, avocat au barreau de Nantes ; M. X Y demande à la Cour d'annuler le jugement n° 06-1242 du 30 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Orne, en date du 22 juin 2006, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la République de Cuba comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier...

...CHUPIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juin 2004, présentée pour M. Malek X, demeurant ..., par Me Chupin, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1032 du 12 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 26 février 2002 lui refusant le bénéfice de l'asile territorial et de l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 20 mars 2002 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision du ministre de l'intérieur en date du 26...

...CHUPIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 janvier 2001, présentée par M. Jean-Bernard X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1171 du 19 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet, née du silence gardé pendant quatre mois par le directeur de la maison d'arrêt de Nantes sur sa demande du 9 octobre 1997 tendant à ce qu'il soit mis fin au régime carcéral dérogatoire dont il est l'objet depuis novembre 1995, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser la...