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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et... ...CHOUKROUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 6 octobre 2014 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1404885 du 8 avril 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2016, Mme A...B..., représentée par Me C..., demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CHOUKROUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 10 février 2016 du préfet des Alpes-Maritimes portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1601343 du 7 juin 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2016, M. A..., représenté par MeC...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CHOUKROUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 février 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n° 1500647 du 16 février 2015, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a annulé la décision portant placement en rétention administrative et...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 29 avril 2016, 15MA04975
...CHOUKROUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 1503799,1503976 du 15 décembre 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. A...B.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2015, M. A...B..., représenté par MeC...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHOUKROUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1404553 du 12 février 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHOUKROUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2014 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1403931 du 6 février 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2015, M...
335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ... ...CHOUKROUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 14 février 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1401050 du 12 juin 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2014, M. A..., représenté par Me C..., demande à la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CHOUKROUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 juin 2013 du préfet des Alpes-Maritimes refusant sa demande d'admission au séjour, et a demandé qu'il soit fait injonction au préfet de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1302713 en date du 29 octobre 2013 le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2013, B..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHOUKROUN...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2014, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me D...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401273 rendu le 1er juillet 2014 par le tribunal administratif de Nice ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 28 février 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CHOUKROUN...Vu le recours, enregistré le 16 juillet 2013 par le préfet des Alpes-Maritimes, sis en cette qualité route de Grenoble à Nice Cedex 3 06286 ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300927 du 14 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 26 février 2013 refusant d'admettre M. D...A...B...au séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...B...devant le tribunal...
