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...CHORON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE SOULTZ 68360 par Me Meyer, avocat ; La COMMUNE DE SOULTZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704330 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 31 juillet 2007 par lequel son maire a prononcé la radiation des cadres de M. A et l'a enjoint de réintégrer celui-ci dans ses fonctions et de reconstituer sa carrière ; 2° de rejeter les demandes formées par M. A devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge de M. A une somme de 3 000 euros au...
...CHORON...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007 au greffe de la Cour et complétée par mémoire enregistré le 14 novembre 2008, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH, dont le siège est situé 27 rue du 4ème RSM à Rouffach 68250, par Me Clamer, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605397 du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 5 juin 2007 en tant que, par ledit jugement, le tribunal a annulé la décision du 26 septembre 2006 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers du CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH a infligé à Mlle...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 02 août 2007, 05NC00943
...CHORON...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2005, présentée pour la SARL SR DISTRIBUTION, dont le siège est 1 rue des Saules à Soultz 68360, par Me Choron, avocat ; la SARL SR DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200139-02-00143 en date du 19 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge, d'une part, des suppléments d'impôts sur les sociétés et de la contribution additionnelle de 10 % auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1995 et 1996, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge...
...CHORON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juillet 2003, présentée pour M. et Mme A... X, élisant domicile ..., par Me X..., avocat au barreau de Colmar ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-01970 en date du 6 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du maire de Buhl en date du 20 février 2001 portant refus de permis de construire d'une piscine couverte ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner la commune de Buhl à leur verser 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 04 août 2005, 01NC00985
...CHORON...Vu la requête enregistrée le 10 septembre 2001, complétée par un mémoire enregistré le 17 septembre 2002, présentée pour M. et Mme Patrice X, élisant domicile ... par Me Choron, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 962245 du 19 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1991,1992 et 1993 et des pénalités y afférentes et a rétabli l'imposition sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1993...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 05 août 2004, 00NC00081
...CHORON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2004 sous le n° 00NC00081, présentée pour Mme Nicole X, demeurant ... par Me Choron, avocat au barreau de Colmar ; Mme Nicole X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4615 du 23 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif Strasbourg a rejeté sa demande tendant à obtenir l'annulation de la décision en date du 15 mai 1997 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Rouffach a fixé au 2 avril 1997 la date à compter de laquelle elle serait rétablie dans des droits à plein traitement, ensemble la décision du 30 mars 1998 rejetant le...
...CHORON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juillet 1998 sous le n° 98NC01393, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Choron, avocat au barreau de Colmar ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 952657 du 5 mai 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH du 20 septembre 1995 le plaçant en congé d'office à compter du 27 septembre 1995 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner le CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH...
