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...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2005, présentée pour M. Rachid X, élisant domicile chez Mme Y, cité Lopofa, bâtiment B, escalier 1, rue du Rouergue « La Corniche » à Sète 34200, par Me Chikhaoui, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0201475 du 25 février 2005 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 29 octobre 2001, qui a rejeté ses demandes d'admission au séjour, d'injonction et de condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 762,25 euros au titre des dispositions de...
...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2005, présentée pour Mme Dehbia X, élisant domicile ..., par Me Chikhaoui, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200259 du 30 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 14 novembre 2001, qui a rejeté sa demande d'admission au séjour, ses conclusions à fin d'injonction et sa demande de condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 763 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2° d'annuler la décision du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 décembre 2006, 06MA00989
...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par le PREFET DE L'AUDE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601544 du 15 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté préfectoral du 12 mars 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Lahouari , ainsi que les arrêtés du même jour plaçant l'intéressé en rétention administrative et fixant le pays de destination de la mesure de reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. devant le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2006, 05MA02831
...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2005, présentée pour M. Hassan X, élisant domicile ..., par Me Chikhaoui, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504831 en date du 20 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 septembre 2005 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat au paiement d'une somme de 1 000 euros au titre...
...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA02160, présentée par Me Chikhaoui, avocat, pour M. Hassan X élisant domicile chez M. Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0105465 du 6 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 janvier 2001 par lequel le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a décidé de l'expulser du territoire français, ensemble la décision implicite de rejet résultant du...
...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA02003, présentée par Me Chikhaoui, avocat pour M. Mohamed X, élisant domicile C/O X M'Hamed, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0200460 du 10 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 août 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 septembre 2005, 05MA01207
...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 mai 2005 sous le n° 05MA01207, présentée pour M. Abdelaziz X, élisant domicile chez M. Tariket, ..., par Me Chikahoui, avocat au barreau de Montpellier ; M. Abdelaziz X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501082 du 30 mars 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 février 2005 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...
...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00931, présentée par Me Chikhaoui, avocat, pour M. Hassan X, élisant domicile chez Mlle Lynda Y ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102128 du 21 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 mars 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint à cette autorité de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai d'un mois...
...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 02MA02394, présentée par Me Chikhaoui, avocat, pour M. Yacine X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 02MA002394 du 16 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2' d'annuler la décision susmentionnée du préfet de l'Hérault...
...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA000897, présentée par Me Chikhaoui, avocat, pour M. Djilali X, élisant domicile chez M. et Mme Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 004924 du 27 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mai 2000 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2' d'annuler la décision susmentionnée du préfet de l'Hérault...