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...SELAS CHETIVAUX - SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Balcia Insurance a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la société Idem Cuisines à lui verser une somme de 182 966,55 euros au titre du dégât des eaux survenu à l'école Langevin. Par une ordonnance n° 2200142 du 7 avril 2022, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté la demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 et 21 avril 2022, la société Balcia Insurance...

39-06 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...SELAS CHETIVAUX - SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bureau d'études et de recherche pour l'industrie moderne Berim et la société anonyme générale d'assurance Sagena ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de juger que les constructeurs intervenus dans la construction du lycée de Bellefontaine sont responsables des dommages décrits dans les expertises ordonnées en 2002 et en 2005 par le tribunal ainsi que des retards dans les travaux ; de...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELAS CHETIVAUX-SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le DEPARTEMENT DES YVELINES a demandé au Tribunal administratif de Versailles : - à titre principal, de condamner solidairement la société Léon Grosse, la société Simon, la compagnie d'assurance Axa France Iard en qualité d'assureur de la Sarl Cerbe, l'Eurl Héricourt et son assureur, la mutuelle des architectes français, à lui verser la somme de 331 190,11 euros TTC en réparation des préjudices...

39-01-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Nature du contrat. Contrats n'ayant pas un caractère... ...CHETIVAUX...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2013, présentée pour la Compagnie AXA France, venant aux droits de la société UAP, dont le siège social se situe 313 Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre cedex ; La compagnie AXA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004605 du 18 juin 2013 du Tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à la condamnation des sociétés Quadri Plus, Bureau Véritas, BRS, Sorreba et MM. A...et I...à lui verser diverses sommes...

...CHETIVAUX...Vu 1a requête sommaire, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 24 avril 2006, et le mémoire complémentaire, enregistré le 1er juin 2006, présentés pour la COMPAGNIE AXA FRANCE, représentée par son président en exercice, dont le siège est 26 rue Drouot à Paris 75009, par Me Chetivaux, avocat ; La COMPAGNIE AXA FRANCE demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 9804818-9807420 en date du 14 mars 2006 en tant qu'il a limité son recours subrogatoire à la somme de 11.059,40 euros et l'a déboutée de ses demandes dirigées contre le bureau d'études AINF et la société SOGEA venant...

...CHETIVAUX...Vu la requête enregistrée le 19 février 2001, présentée pour la COMPAGNIE AXA ASSURANCES, dont le siège est 370 rue Saint-Honoré à Paris 75001, par Me Chetivaux, avocat au barreau de Paris ; La COMPAGNIE AXA ASSURANCES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 964009 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 1er décembre 2000, en ce qu'il a rejeté la demande de la compagnie d'assurances UAP, à laquelle elle succède, présentée en qualité de subrogée dans les droits de la ville de Chambéry, tendant à la condamnation, premièrement, de MM. X et Y à lui verser, outre les intérêts et...

...CHETIVAUX...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la compagnie A.G.F. IART, venant aux droits de la société La Préservatrice Foncière, dont le siège social est ..., par Me Z..., avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-3831 et 97-1555 en date du 26 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à la condamnation solidaire des sociétés B.E.T. ETNAP, A... Flandres et C.E.P. Contrôle et Prévention à lui verser la somme de 1 000 000 francs et à la garantir de toutes les condamnations...

...CHETIVAUX...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2001, sous le n° 01DA00448 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la ville de Lille, Hôtel de Ville 59800, par Me Jacques C..., avocat au barreau de Lille ; la commune de Lille demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 26 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille l'a condamnée à verser à la société Baudin-Châteauneuf la somme de 8 729 302,22 francs avec intérêts à taux contractuel de 10,40 % capitalisés ainsi que la somme de 162 311,08 francs au titre des frais d'expertise ; 2° de dire la demande de la sociét...

...CHETIVAUX...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la compagnie d'assurances AGF, dont le siège social se situe ..., par Me X..., avocat ; la compagnie d'assurances AGF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à voir déclarer responsables et condamnés solidairement les sociétés SCM Vita B... et Véritas à lui rembourser les indemnités d'assurances versées en réparation des dommages d'infiltrations par menuiseries déclarés par l'office public...