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...CHERGUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 juin 2019 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation. Par une ordonnance n°1917249/2-3 du 1er octobre 2020, le vice-président de la 2ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2020, M. B..., représenté par Me Chergui, demande à la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance du vice-président de la 2ème section du Tribunal administratif...

...CHERGUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 1er mars 2016 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a autorisé la société Barbat à placer son établissement en activité partielle pour la période du 3 décembre 2015 au 29 avril 2016, ainsi que la décision du 28 juin 2016 de la ministre du travail rejetant son recours hiérarchique formé contre la décision du 1er mars 2016. Par un jugement n° 1611503 du 8 novembre 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

54-04-03-01 Procédure. Instruction. Caractère contradictoire de la procédure. Communication des mémoires et pièces. 68-025 Urbanisme et... ...CHERGUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif qui lui a été délivré par le maire de la commune de La Môle le 12 décembre 2013 pour la construction d'une maison individuelle lieu-dit " La Galline "; Par un jugement n° 1400212 du 19 mai 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...CHERGUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Garches Patrimoine, Garches Est à Vous et Garches Environnement ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le permis de construire accordé le 30 avril 2013 par le maire de la commune de Garches à la SNC Marignan Résidences pour la réalisation d'un ensemble immobilier comprenant 59 logements et des locaux d'activités sur un terrain situé 6 à 12 rue de l'Eglise. Par un...

26-03 Droits civils et individuels. Libertés publiques et libertés de la personne. 49-03 Police. Étendue des pouvoirs de police. ... ...CHERGUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Centre culturel islamique bangladais de France " a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur du 18 juin 2012 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier et imposant une mesure de gel de ses fonds, instruments financiers et ressources économiques. Par un jugement n° 1215633...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...CHERGUI...Par une ordonnance du 19 décembre 2016, le Président de la Cour administrative d’appel de Versailles a décidé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle. Par deux mémoires, enregistrés les 6 janvier et 17 février 2017, l’ASSOCIATION « GARCHES EST A VOUS » demande à la Cour : 1° d’ordonner à la commune de Garches d’exécuter l’article 2 de l’arrêt rendu par la Cour de céans le 23 avril 2015 sous le n° 12VE01352 condamnant cette commune à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, dans un délai...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHERGUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M'B... C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 janvier 2016 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1600531 du 28 avril 2016, le...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CHERGUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Garches est à vous " a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 12 avril 2011 par lequel la COMMUNE DE GARCHES a accordé un permis de construire à la SARL MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT MDH, ensemble la décision du 16 juin 2011 rejetant son recours gracieux. Par jugement n° 1106994 du 23 avril 2013, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé ces décisions. Procédures devant la Cour : I° Par une requête...

68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...CHERGUI...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2012, présentée pour la COMMUNE DE GARCHES, par Me Chergui, avocat ; la COMMUNE DE GARCHES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000225 du 3 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, d'une part, annulé, à la demande des associations " Garches patrimoine " et " Garches est à vous ", les trois délibérations du 1er juillet 2009 par lesquelles le conseil municipal de Garches a approuvé la révision...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...CHERGUI ; CHERGUI ; SOCIETE D'AVOCATS BURLETT et ASSOCIES...Vu I/ la requête, enregistrée le 30 août 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA03803, présentée pour la SARL immobilière Chêne Roc, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est c/o SARL 2 R S 14 rue Dunoyer de Segonzac à Nice 06200, par Me B... ; La SARL immobilière Chêne Roc demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0904055, 0904265 du 4 juillet 2012 par lequel le...