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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 juin 2016, 14NT00578
...CHENEBIT...Vu l'arrêt en date du 09 avril 2015, par lequel la Cour Administrative d'Appel de Nantes, a, sur la requête n° 1400578, présentée par Monsieur B...A..., ordonné une expertise contradictoire entre les parties qui sera réalisée par un médecin spécialisé en chirurgie urologique ; Vu l'ordonnance désignant le docteur Loïc Alno, en qualité d'expert ; Vu enregistrée au greffe le 13 janvier 2016, la lettre par laquelle le docteur Loïc Alno sollicite une allocation provisionnelle de 1 000 euros ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'avis de la présidente de la 3ème chambre ; Vu le code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 09 avril 2015, 14NT00578
...CHENEBIT...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Chenebit, avocat au barreau de Bordeaux ; M. A... demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 13-758 en date du 18 février 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges à réparer les préjudices résultant selon lui de l'intervention chirurgicale réalisée le 22 mai 2009 dans cet établissement ; 2° de condamner le centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges à lui verser la somme de 30 000 euros...
...CHENEBIT...Vu le recours enregistré le 23 juin 2011 présenté par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat direction de contrôle fiscal Sud-Ouest ; Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0801745 du 21 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, faisant droit à la demande de M. X en restitution des droits de taxe sur la valeur ajoutée qu'il avait spontanément acquittés pour un montant de 26 659 euros au titre de la période courant du 1er janvier 2004...
...CHENEBIT...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2010, présentée pour Mme Catherine X, demeurant au ..., par Me Chenebit ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1000466 du 7 mai 2010 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté pour tardiveté sa requête du 9 février 2010 tendant à la restitution des droits de taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittés au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée...
...CHENEBIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 décembre 2006 sous le n° 06BX02612, présentée par Mlle Marie Sylvaine X demeurant ... ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500140 en date du 12 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Cilaos à lui verser la somme de 16.150 euros au titre de la réparation des préjudices subis par la perte de majoration de traitement de 35 % pour la période de mars 2003 à août 2004 ; 2° de condamner la commune de Cilaos à lui verser...
...CHENEBIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 février 2006 sous le n° 06BX00367, présentée pour M. Maximin X, demeurant..., par Me Chenebit ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Cilaos et de la communauté intercommunale des villes solidaires à lui verser la somme de 520.000 euros au titre des préjudices subis, dans un délai d'un mois sous astreinte de 150 euros ; 2° de condamner la commune de Cilaos et la communaut...
...CHENEBIT...Vu, enregistrée sous le n° 04BX01714 au greffe de la Cour le 1er octobre 2004 la requête présentée pour M. Boudjema X demeurant ... par Maître Ségolène Chenebit ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 17 septembre 2002 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui attribuer l'allocation de reconnaissance instituée en faveur des anciens membres des formations supplétives ; 2° d'annuler cette décision ; ……………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces produites et jointes...
