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68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...CHAZEAU - PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de sauvegarde de l'église de Castels et du château de Fages a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel délivré le 13 novembre 2014 par le maire de Saint-Cyprien à M. B...E...et Mme D...C.... Par un jugement n° 1404926 du 22 décembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 29...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...CHAZEAU - PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le permis de construire délivré le 5 janvier 2013 par le maire de Castels à M. C...pour la réalisation d'une habitation. Par un jugement n° 1300768 du 13 janvier 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 8 mars...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...CHAZEAU - PARIS...Vu l'arrêt n° 16BX02943 du 29 novembre 2016 de la cour administrative d'appel de Bordeaux rendu sur la requête présentée pour L'association de sauvegarde de l'église de Castels et du château de Fages, par Me B.... Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président ... de la cour administrative d'appel ... constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...CHAZEAU - PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de sauvegarde de l'église de Castels et du château de Fages a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler le jugement n° 1200266 du 17 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté son recours tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2011 du maire de la commune de Saint-Cyprien délivrant à M. et Mme B...un permis de construire une maison d'habitation individuelle sur les parcelles...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CHAZEAU - PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de sauvegarde de l'église de Castels et du château de Fages a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le permis de construire une maison d'habitation délivré le 30 novembre 2011 par le maire de Saint-Cyprien à M. et MmeC.... Par un jugement n° 1200266 du 17 juin 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 juillet 2014, 15 juin...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CHAZEAU-PARIS...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2012, présentée pour l'association de sauvegarde de l'église de Castels et du château de Fages, dont le siège est au Fages à Saint-Cyprien 24220, par Me Chazeau-Paris, avocat ; L'association de sauvegarde de l'église de Castels et du château de Fages demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000619 du 12 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 décembre 2009 du maire de Saint-Cyprien délivrant à M...

68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...CHAZEAU-PARIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 avril 2010, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'EGLISE DE CASTELS ET CHATEAU DE FAGES, dont le siège est à Fages à Saint Cyprien 24220, par Me Chazeau-Paris, avocate ; L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'EGLISE DE CASTELS ET CHATEAU DE FAGES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...CHAZEAU PARIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er juillet 2010, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'EGLISE DE CASTELS ET CHATEAU DE FAGES, dont le siège est à Fages 24220 Saint Cyprien, par Me Chazeau Paris ; L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'EGLISE DE CASTELS ET CHATEAU DE FAGES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 4 juin 2007 par lequel le préfet de la Dordogne a...

...CHAZEAU-PARIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 avril 2009, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'EGLISE DE CASTELS ET DU CHATEAU DE FAGES, dont le siège est à Fages à Saint-Cyprien 24220, par Me Chazeau-Paris, avocate ; L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'EGLISE DE CASTELS ET DU CHATEAU DE FAGES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre les décisions en date des 2 mai 2005, 5 mai 2006, et 5 juin 2006 par lesquelles le maire de Saint-Cyprien a délivré des certificats d'urbanisme positifs au...

...CHAZEAU-PARIS...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2005, présentée pour M. Jean-Louis X, domicilié ..., par Me Chazeau-Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/2971 - 02/1918 du 18 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge de l'obligation de payer une somme de 50 852,24 euros résultant du commandement en date du 8 février 2002 qui lui a été décerné par le comptable du Trésor de Bergerac ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° subsidiairement, de lui accorder le sursis de paiement ; 4° de mettre à la...