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...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 5 décembre 2017 par laquelle la directrice du centre hospitalier d'Aubusson l'a placé en congés d'office à compter du 2 janvier 2018 afin de solder, avant son licenciement intervenant le 7 février 2018, ses droits à congés annuels pour l'année 2018, ses droits à congés au titre de la réduction du temps de travail pour l'année 2017 et les jours inscrits sur son compte épargne-temps, ainsi que la décision du 8 janvier 2018 portant rejet de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 07 octobre 2022, 21MA04577
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 octobre 2020 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et portant refus de prolongation du délai de départ volontaire. F... un jugement n° 2105405 du 5 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : F... une requête enregistrée le 29 novembre 2021, sous le n° 21MA04577, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 06 octobre 2022, 21PA03584
...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... C... a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de la décision du 19 mai 2020 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial. Par un jugement n° 2006974 du 12 février 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, M. A... C..., représenté par Me Chartier , demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 12 février 2021 du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 23 septembre 2022, 22MA00580
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par une ordonnance n° 2200282 du 21 janvier 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 23 septembre 2022, 22MA00581
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par une ordonnance n° 2200293 du 21 janvier 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 21 juin 2022, 21MA04167
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AMAFROI-BROISAT;AMAFROI-BROISAT;CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 A... lequel la préfète des Hautes-Alpes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. A... un jugement n° 2103763 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête. Procédure...
...CABINET HENRY - CHARTIER-PREVOST - PLAS - GUILLOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2017 par lequel le préfet de la Creuse a ordonné la saisie définitive de ses armes, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 28 mai 2018, de condamner l'État à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de ses préjudices financiers, moraux et des troubles dans ses conditions d'existence et d'enjoindre au préfet précité de procéder à la restitution d'une carabine à air comprimé n° de matricule 61...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 13 mai 2022, 21MA04392
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 17 mars 2021 à l'encontre de cet arrêté. Par une ordonnance n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 13 mai 2022, 21MA04578
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par une ordonnance n° 2108644 du 4 novembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 avril 2022, 21PA04201
...CHARTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2105738 du 30 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
