Recherche de avec pour avocat CHARRON- DUCELLIER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 décembre 2013, 13VE02199
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHARRON-DUCELLIER...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Charron-Ducellier, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1201203 en date du 18 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines en date du 22 septembre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 23 octobre 2012, 12VE00348
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHARRON-DUCELLIER...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ladji A, demeurant ..., par Me Charron-Ducellier, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102387 du 18 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines du 21 mars 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 24 janvier 2012, 11VE01876
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHARRON-DUCELLIER...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mehmet Ali A, demeurant chez Mme Lanoe, 17, avenue Albert Schweitzer à Fontenay-le-Fleury 78330, par Me Charron-Ducellier, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001113 du 12 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines du 26 mars 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 09 février 2010, 09VE02299
...CHARRON-DUCELLIER...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 30 juin 2009, présentée pour M. Si Ahmed A, demeurant ..., par Me Charron-Ducellier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810498 du 3 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2008 du préfet des Yvelines refusant de renouveler son titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Il soutient que la décision de renouvellement de refus de titre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 octobre 2009, 08VE02391
...CHARRON-DUCELLIER...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Rachid A, demeurant ..., par Me Charron-Ducellier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712241 du 19 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2007 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; M. A soutient que l'arrêté méconnait les...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 18 juin 2009, 08VE01387
...CHARRON- DUCELLIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai et 31 octobre 2008 au greffe de la Cour, présentés pour M. Patwary X, élisant domicile au siège de l'association En-Temps 40/42 boulevard Paul Vaillant Couturier à Montreuil 93100, par Me Charron-Ducellier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801241 du 6 mars 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 janvier 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour au titre de l'asile...
...CHARRON-DUCELLIER...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2006, présentée par le PREFET DES YVELINES ; le PREFET DES YVELINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609148 du 6 octobre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 3 octobre 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Mamady X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Versailles ; Le préfet soutient que M. X se trouvait légalement dans le cas vis...
...CHARRON-DUCELLIER...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2006 par télécopie et le 15 septembre 2006 en original, présentée par le PREFET DE LA SEINE- SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507865-0507869 du 3 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé ses arrêtés du 31 août 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Yinku X et de Mme Yue Y épouse X ; 2° de rejeter les recours pour excès de pouvoir présentés par M. Yinku X et de Mme Yue Y épouse X ; Il soutient que le Tribunal...
