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...CHANUT...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2006, présentée pour M. Ibrahim X, élisant domicile c..., par Me Chanut, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602727 en date du 24 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 avril 2006 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière et fixe la Turquie comme pays de destination de la reconduite ; 2° de faire droit à sa demande de première instance ; ………………………………….. Vu le jugement attaqué ; Vu les autres...

...CHANUT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés, respectivement, les 22 juin et 27 septembre 2006, présentés pour M. Eugène X, demeurant ..., par Me Brouchot, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. Eugène X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 00-1098 et 00-1118 du 15 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Orne en date du 13 mars 2000 et de l'arrêté du préfet de l'Orne du 14 avril 2000 ordonnant le dépôt en...

...CHANUT...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2006, présentée pour M. , demeurant ..., par M. Z ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-484 du 22 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 mai 2003 du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2ème degré le déclarant non admis au titre de la session 2001-2002, ainsi que la décision en date du 25 février 2004 rejetant son recours hiérarchique formé auprès du ministre des sports contre la décision du jury réuni le 19 novembre 2003 pour examiner sa demande de validation...

...CHANUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 octobre 2006, présentée pour M. Ferzad X, domicilié ..., par Me Chanut ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 septembre 2006 par lequel le conseiller délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 13 septembre 2006 par le préfet de la Haute-Garonne et de la décision de placement en centre de rétention ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne et la décision de placement en centre de rétention...

...CHANUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 août 2006 sous le n° 06MA02555, présentée pour Mlle Noria X, élisant domicile chez M. et Mme Y, ..., par Me Chanut, avocat au barreau de Marseille ; Mlle Noria X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0604956 du 25 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite...

...CHANUT...Vu la requête enregistrée le 21 juillet 2006, présentée pour M. Benassar X ..., par Me Chanut ; M. Benassar RAMY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604203 en date du 23 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 juin 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière; 2° d'annuler ledit arrêté ; …………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...

...CHANUT...Vu la requête enregistrée le 4 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA00817, présentée par Me Chanut, avocat, pour M. Touati X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez Mme Aïcha Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204014 du 21 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 juillet 2002 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône...

...CHANUT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 décembre 2004 et régularisée le 20 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA002569, présentée par Me Chanut, avocat, pour M. Fath-Allah X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0303107 du 2 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mars 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône...

...CHANUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 décembre 2005, présentée pour M. Mohamed X, domicilié à ..., par Me Chanut ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504197 du 26 octobre 2005 par lequel le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre par le préfet du Lot en date du 18 octobre 2005 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Lot de lui délivrer un titre de séjour temporaire dans un délai d'un mois à compter du présent arrêt...

...CHANUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 septembre 2005 sous le n° 05BX01907, présentée pour M. Mutombo X demeurant ..., par Me Chanut ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 août 2005 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision ; 3° de condamner l'Etat à verser à son conseil la...