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...CHAMKHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'enjoindre, avant dire droit, au préfet de Maine-et-Loire de produire les documents nécessaires à la vérification de la qualification et de la formation de l'agent évaluateur et du traducteur, ainsi que les documents nécessaires à la vérification de la qualification et de la formation de l'agent ayant consulté le fichier EURODAC et les données relatives au requérant qu'il contenait et d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son...

...CHAMKHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités portugaises. Par un jugement n° 2406120 du 6 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 29 mars 2024 du préfet de Maine-et-Loire article 1er et a enjoint au préfet de procéder à un nouvel examen de la situation de M. C... F... article 2. Procédures devant la cour : I...

...CHAMKHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le même préfet l'a assigné à résidence dans la commune de Pelouailles-les-Vignes pendant quarante-cinq jours, lui a prescrit de se présenter tous les jours à 9 heures, sauf les samedis, dimanches et...

...CHAMKHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel la préfète de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement en cas d'exécution d'office et lui a interdit le retour en France pendant une durée de 24 mois et l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2304913 du 15 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...CHAMKHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2209480 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...CHAMKHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités portugaises, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2210732 du 31 août 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 novembre 2022, 21 avril 2023 et 27 avril 2023, M. B... C... A..., représenté par Me Chamkhi...