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...CHAMKHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le même préfet l'a assigné à résidence dans la commune de Pelouailles-les-Vignes pendant quarante-cinq jours, lui a prescrit de se présenter tous les jours à 9 heures, sauf les samedis, dimanches et...

...CHAMKHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel la préfète de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement en cas d'exécution d'office et lui a interdit le retour en France pendant une durée de 24 mois et l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2304913 du 15 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...CHAMKHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2209480 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...CHAMKHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités portugaises, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2210732 du 31 août 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 novembre 2022, 21 avril 2023 et 27 avril 2023, M. B... C... A..., représenté par Me Chamkhi...