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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 19 mars 2024, 23PA03777
...CHAIB HIDOUCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être renvoyée. Par un jugement n° 2300661/8 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 août...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 05 décembre 2023, 23NC00651
...CHAIB HIDOUCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2201365 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, M. A... B..., représenté par Me Chaib Hidouci, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 18...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 04 mai 2023, 22PA01709
...CHAIB HIDOUCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par une ordonnance n° 2114397 du 22 novembre 2021, la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis la requête de M. A... au tribunal administratif de Paris. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 juillet 2022, 21PA05473
...CHAIB HIDOUCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 23 mars 2021 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2106145/1-2 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2021, M. A..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 mars 2022, 21PA03740
335-01-03-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. - Motifs. ... ...CHAIB HIDOUCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2006857 du 4 juin 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
