Recherche de avec pour avocat CHABBERT MASSON dans la jurisprudence francophone - page 19
Page 19 des 187 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 03 juillet 2007, 06MA01735
...CHABBERT MASSON...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2006, télécopie régularisée par envoi de l'original reçu le 19 juin 2006, présentée pour M. Rachid X élisant domicile ..., par Me Chabbert Masson, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602701 du 12 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 mai 2006 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 700 euros...
...CHABBERT MASSON...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2005, présentée pour M. Ridha X, élisant domicile chez M. Abdelkarim X, ..., par Me Chabbert Masson, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-04766 du 10 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté, d'une part, sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 5 septembre 2001 rejetant sa demande d'admission au séjour, d'autre part, sa demande d'injonction et sa demande de condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 6 000 F 914,69 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 22 décembre 2006, 06MA00274
...CHABBERT MASSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 janvier 2006, sous le n°06MA00274, présentée pour M. Sofiane X, élisant domicile Centre de Rétention Hôtel de Police à Nîmes 30000, par Me Chabbert Masson, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 14 décembre 2005 par le préfet du Gard, 2° d'annuler l'arrêté litigieux, 3° de condamner l'Etat à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2006, 05MA02981
...CHABBERT MASSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 novembre 2005 télécopie régularisée par envoi original reçu le 30 novembre 2005, présentée pour M. Tigran X, élisant ..., par Me Chabbert Masson ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-04853 en date du 24 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 septembre 2005 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays où il sera reconduit ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 juillet 2005, 05MA00106
...CHABBERT MASSON...Vu la requête, enregistré le 19 janvier 2005, sous le n° 05MA00106, présentée par Me Chabbert Masson, avocat, pour M. Aziz X élisant domicile au ... ; M. X demande au président de la Cour administrative d'appel de Marseille : 1° d'annuler le jugement n° 0406645 du 30 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2004 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat au paiement de la somme de 700 euros...
...CHABBERT MASSON...Vu, enregistrée le 4 novembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA02181, la requête présentée par Me Pascale Chabbert-Masson, avocat, pour M. Khaled X demeurant chez M. Habib Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 00 05584 du 2 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 29 septembre 2000 du préfet du Gard refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3°/ d'ordonner au préfet du Gard de lui délivrer...
...CHABBERT-MASSON...Vu, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 juillet 2000, sous le n° 00MA01464, le recours présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 10 mai 2000 qui a annulé la décision du préfet du Gard en date du 19 janvier 1999 rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. Abdallah X et enjoint à l'administration de délivrer à l'intéressé un certificat de résidence valable dix ans et condamné l'Etat à lui verser la somme...
