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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... épouse C... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, par deux requêtes enregistrées sous les n°s 2301960 et 2301961, d'annuler les arrêtés du 15 mai 2023 par lesquels la préfète du Gard leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de leur accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et...

...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M. D... B... a également demandé au même tribunal d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2203621 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2104251 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, par deux demandes distinctes, l'annulation de la décision implicite par laquelle la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour et de l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel la même autorité a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fix...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201663 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201663 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CHABBERT MASSON;CHABBERT MASSON;CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la décision du 29 janvier 2021 par laquelle la préfète du Gard a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français. Par un jugement n° 2101230 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cette décision. Procédure devant la cour : I. Sous le n° 22TL21536, par une requête et un mémoire, enregistrés le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement n° 2102111 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif...