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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2104251 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, par deux demandes distinctes, l'annulation de la décision implicite par laquelle la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour et de l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel la même autorité a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fix...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201663 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201663 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CHABBERT MASSON;CHABBERT MASSON;CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la décision du 29 janvier 2021 par laquelle la préfète du Gard a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français. Par un jugement n° 2101230 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cette décision. Procédure devant la cour : I. Sous le n° 22TL21536, par une requête et un mémoire, enregistrés le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement n° 2102111 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, par deux actes introductifs d'instance, d'annuler les arrêtés des 28 mai et 9 juin 2021 par lesquels la préfète du Gard a retiré sa carte de résident, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être...

335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2101467 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du 15 février 2021 par lequel la préfète du Gard a rejeté la demande de titre de séjour formulée par Mme D... E..., de nationalité algérienne, et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a enjoint à la préfète du Gard de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté en date du 9 avril 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour en France pendant deux ans. Par un jugement n° 2101132 du 19 mai 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nîmes a rejeté a demande. Procédure devant la...