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| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 23 novembre 2023, 22DA01274
...CGCB ET ASSOCIES SCP D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mottin et la société July ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler d'une part, l'arrêté du 6 avril 2020 par lequel le maire de Blangy-sur-Bresle a accordé à la SNC Lidl un permis de construire un centre commercial ainsi que la décision du 18 juin 2020 rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté et d'autre part, l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le maire de Blangy-sur-Bresle a accordé un permis modificatif portant sur le même projet...
66-09 TRAVAIL ET EMPLOI. FORMATION PROFESSIONNELLE. - DÉCISION PORTANT ANNULATION DE L'ENREGISTREMENT D'UNE DÉCLARATION D'ACTIVITÉ AU TITRE DE... ...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1102080, la SARL Artec et M. A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 11 mars 2011 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...
66-09 TRAVAIL ET EMPLOI. FORMATION PROFESSIONNELLE. - DÉCISION PORTANT ANNULATION DE L'ENREGISTREMENT D'UNE DÉCLARATION D'ACTIVITÉ AU TITRE DE... ...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1102080, la SARL Artec et M. A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 11 mars 2011 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 25 mars 2014, 12LY20024
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES...Vu l'ordonnance du 18 novembre 2013 par laquelle, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de l'affaire à la cour ; Vu la requête, le mémoire rectificatif et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier, 20 janvier et 24 octobre 2012, présentés pour Mme...
54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. 68-03 Urbanisme et... ...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2013, présentée pour la commune de Saint-Gély-du-Fesc, représentée par son maire en exercice, par la SCP Cretin-Becquevort-Rosier-Gillioq ; La commune de Saint-Gély-du-Fesc demande à la Cour : 1° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution, au titre de l'article R. 811-15...
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 27juillet 2011, sous le numéro 11MA02949, présenté pour M. B...-B..., demeurant..., par la SCP Coulombié-Gras-Crétin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. B...-B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000419 en date du 30 mai 2010...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES...Vu 1, sous le n° 11MA00415, la requête, enregistrée le 2 février 2011, présentée pour la SCI BOSS, représentée par son gérant, dont le siège est 5, chemin Neuf à Caussiniojouls 34600, par la SCP CGCB ; la SCI BOSS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de...
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...BUSSON ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES ; BUSSON...Vu I la requête, enregistrée le 16 juin 2009 sous le n° 09 MA02141, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE BORMES ET DU LAVANDOU ADEBL, dont le siège est La Nirvanette , 19 avenue du Cap Nègre, Cavalière, Le Lavandou 83980 représentée par son président en exercice, par Me Busson, avocat ; l'ASSOCIATION demande à la cour : 1° de...
...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES ; SCP D'AVOCATS EMERIC VIGO ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES...Vu 1 sous le n° 09MA01606, la requête, enregistrée le 7 mai 2009, présentée pour M. et Mme Michel A, élisant domicile ..., par la SCP Coulombié-Gras-Crétin-Becquevort- Rosier-Soland ; M. et Mme Michel A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes dirigées, d'une part, contre la décision en date du 21 septembre 2007 par laquelle le maire de la commune de Pollestres a délivré à la S.A. Roussillon Habitat...
...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2006 sous le n° 06MA00723, présentée pour la COMMUNE DE BARCARES, représentée par son maire en exercice, par la SCP Coulombié - Gras - Crétin - Becquevort - Rosier ; la COMMUNE DE BARCARES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003874 du 20 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à verser à la Société d'Etudes Promotions Réalisation Immobilière S.E.P.R.I.M. la...
