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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 12 janvier 2023, 22BX01861
...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200530 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme C..., représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1° de surseoir à statuer...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 10 janvier 2023, 22BX01438
...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2103696 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, M. A..., représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1° de transmettre, avant-dire droit, à la Cour de justice de l'Union européenne la question préjudicielle suivante " La mise en œuvre des dispositions...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 16 décembre 2022, 22BX00510
...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2104400 du 25 novembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, M. C..., représenté par Me Cesso...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 16 décembre 2022, 22BX00544
...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2104391 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2022 et le 26 octobre 2022, Mme A..., représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 16 décembre 2022, 22BX00702
...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2104441 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, M. B..., représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 13 décembre 2022, 20BX03632
...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 14 juin 2018 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge une contribution spéciale pour l'emploi irrégulier d'un travailleur étranger et une contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement de cet étranger dans son pays d'origine pour un montant total de 17 700 euros ramené à 15 000 euros, ensemble la décision du 13 septembre 2018 par laquelle le directeur général de l'OFII a maintenu...
...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°2101363 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, Mme A..., représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 novembre 2021 ; 2° d'annuler la décision par laquelle la préfète de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 13 décembre 2022, 22BX01160
...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M... F... et Mme H... A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2021 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2106294, 2106295 du 26 janvier 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 12 avril 2022, M. F... et...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 13 décembre 2022, 22BX01370
...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions du 28 mars 2019 et du 25 août 2021 par lesquelles la préfète de la Gironde a refusé sa demande de regroupement familial au profit de son fils, M. E... D.... Par un jugement n° 2104523 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, M. D..., représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 mars 2022...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 13 décembre 2022, 22BX01510
...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2106611 du 3 mars 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31...
