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497 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 6ème chambre, 27 novembre 2024, 24BX01528

...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2306608 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 27/11/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 26 novembre 2024, 24BX01195

...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2306548 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

France | 26/11/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 14 novembre 2024, 24BX00400

...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans. Par un jugement n° 2303163 du 17 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, M. A..., représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du...

France | 14/11/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 31 octobre 2024, 24BX00437

...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2302664 du 7 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 22, 27 février, 23 avril et 2 juillet 2024, M. B..., représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

France | 31/10/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 31 octobre 2024, 24BX00607

...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2305857 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme A... B..., représentée par Me...

France | 31/10/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 17 octobre 2024, 24BX00409

...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 21 mai 2022 par laquelle le préfet de la Gironde aurait implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2301404 du 24 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et mémoire complémentaires enregistrés les 19 février, 12 mars et 19 juillet 2024, M. A..., représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1...

France | 17/10/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 03 octobre 2024, 24BX00315

...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2304694 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 03/10/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 09 juillet 2024, 23BX03137

...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2304130 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 09/07/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 09 juillet 2024, 24BX00029

...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2302109 du 6 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 9 janvier 2024, M. A..., représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6...

France | 09/07/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 04 juillet 2024, 23BX02538

...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 1er décembre 2022 en tant que la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n°2300981 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023 et des pièces enregistrées les 8 février 2024 et 12 avril 2024, Mme C... B... épouse A..., représentée par Me Cesso, demande à la cour...

France | 04/07/2024 | 1ère chambre
 
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