| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 16 avril 2025, 24BX02692
...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter délai le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2400945 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, M...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 03 avril 2025, 24BX02377
...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2307144 du 19 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2024, M. D..., représenté par Me Cesso, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 14 janvier 2025, 24BX00837
...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2303034 du 24 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés le 5 avril 2024 et le 28...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 23 décembre 2024, 24BX00836
...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et A... B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de faire droit à leur demande de regroupement familial présentée au bénéfice de l'enfant D.... Par un jugement n° 2305021 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, M. et Mme C... et A... B..., représentés par Me Cesso, demandent à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 6ème chambre, 11 décembre 2024, 24BX01402
...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2306944 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme B..., représentée par Me Cesso...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 6ème chambre, 27 novembre 2024, 24BX01528
...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2306608 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 26 novembre 2024, 24BX01195
...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2306548 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 14 novembre 2024, 24BX00400
...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans. Par un jugement n° 2303163 du 17 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, M. A..., représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 31 octobre 2024, 24BX00437
...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2302664 du 7 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 22, 27 février, 23 avril et 2 juillet 2024, M. B..., représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 31 octobre 2024, 24BX00607
...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2305857 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme A... B..., représentée par Me...