Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CESSO dans la jurisprudence francophone

502 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 16 avril 2025, 24BX02692

...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter délai le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2400945 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, M...

France | 16/04/2025 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 03 avril 2025, 24BX02377

...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2307144 du 19 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2024, M. D..., représenté par Me Cesso, demande à la cour...

France | 03/04/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 14 janvier 2025, 24BX00837

...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2303034 du 24 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés le 5 avril 2024 et le 28...

France | 14/01/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 23 décembre 2024, 24BX00836

...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et A... B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de faire droit à leur demande de regroupement familial présentée au bénéfice de l'enfant D.... Par un jugement n° 2305021 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, M. et Mme C... et A... B..., représentés par Me Cesso, demandent à la cour...

France | 23/12/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 6ème chambre, 11 décembre 2024, 24BX01402

...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2306944 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme B..., représentée par Me Cesso...

France | 11/12/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 6ème chambre, 27 novembre 2024, 24BX01528

...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2306608 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 27/11/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 26 novembre 2024, 24BX01195

...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2306548 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

France | 26/11/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 14 novembre 2024, 24BX00400

...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans. Par un jugement n° 2303163 du 17 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, M. A..., représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du...

France | 14/11/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 31 octobre 2024, 24BX00437

...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2302664 du 7 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 22, 27 février, 23 avril et 2 juillet 2024, M. B..., représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

France | 31/10/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 31 octobre 2024, 24BX00607

...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2305857 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme A... B..., représentée par Me...

France | 31/10/2024 | 2ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award