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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13 août 2021, 21BX00522

...CESSO... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 19 juin 2020 par lesquels la préfète de la Gironde leur a refusé l'admission au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°s 2002833, 2002834 du 2 octobre 2020, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 06 juillet 2021, 21BX00143

...CESSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 8 avril 2018 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour ainsi que la décision du 22 octobre 2018 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1903293 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, et des pièces complémentaires enregistrées le 25 mai 2021, M. A..., représenté par Me B..., demande à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 7ème chambre (formation à 3), 06 mai 2021, 20BX04034

...CESSO... 095-02-03 ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel la préfète de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités autrichiennes. Par un jugement n° 2002767 du 20 juillet 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2020 sous le n° 20BX04034, M. C..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 05 mai 2021, 20BX00873

...CESSO... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite, née du silence gardé sur sa demande du 12 mars 2018, par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1802571 du 29 janvier 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2020, M. A..., représenté par Me C..., demande à la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 04 mai 2021, 20BX03364

...CESSO... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... H... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2000256 du 29 mai 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 13 avril 2021, 20BX03798

...CESSO... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 mai 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2002428 du 21 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 22 mars 2021, 20BX01659

...CESSO... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2019 par lequel la préfète du Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1905600 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 09 mars 2021, 20BX03781

...CESSO... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2000336 du 21 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision implicite née du silence gardé par la préfète de la Gironde sur la demande de M. A... du 7 août 2019 et...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 08 mars 2021, 20BX00277

...CESSO... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... A...'M... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 8 août 2017 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1704346 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2020, M. D..., représenté par Me C..., demande à la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 01 mars 2021, 20BX03424

...CESSO... 095-02-03 ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 février 2020 par lequel la préfète de la Gironde a décidé de son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 2001080 du 11 juin 2020 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2020, M. F..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre à la préfète de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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