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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 20 avril 2010, 08LY01283
...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 2008, présentée pour M. et Mme Jean-Louis A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601049 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002, des contributions sociales au titre de l'année 2001, des suppléments de cotisations de contributions sociales au titre de l'année 2002, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 20 avril 2010, 08LY01284
...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 2008, présentée pour M. et Mme Jean-Louis A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601050 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003 et 2004, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 1500 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 20 avril 2010, 08LY01285
...CESIS AVOCATS ; CABINET CESIS ; CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 2008, présentée pour M. et Mme Jean-Louis A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 061094 - 061095 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté : - la demande de M. Jean-Louis A tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002 ; - la demande de Mme Josette A tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 20 avril 2010, 10LY00502
...CABINET CESIS ; CABINET CESIS ; CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 2008, présentée pour M. et Mme Jean-Louis A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 061094-061095, du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté : - la demande de M. Jean-Louis A tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002 ; - la demande de Mme Josette A tendant à la décharge des droits...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 06 avril 2010, 08LY00650
...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 mars 2008, régularisée le 25 mars 2008 par courrier, présentée pour la SAS TRIAL, dont le siège social est 89 avenue François Mitterrand à Vertaizon 63910 ; La SAS TRIAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700515 du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002 et 2003 dans les rôles de la commune de Vertaizon Puy-de-Dôme ; 2° de prononcer la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 11 juin 2009, 07LY02185
...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2007, présentée pour M. Elie X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501666 du 8 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000, 2001 et 2002 et des intérêts de retard et majorations y afférents ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des intérêts de retard et majorations y afférents ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 11 juin 2009, 07LY02186
...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2007, présentée pour l'EURL ELIE CUIR, dont le siège social est situé 1 cours Sablon à Clermont-Ferrand 63000 ; L'EURL ELIE CUIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501665 du 8 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée, intérêts de retard et majoration compris, dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er avril 1999 au 31 mars 2003 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition en litige ; 3° de mettre à la...
