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19-04-02-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non... ...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... et Mme C... A..., domiciliés 54, boulevard Panoramique à Clermont-Ferrand 63100 ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0900311-0900380 du 18 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, ainsi...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 16 avril 2013, 12LY02331
19-06-02-07-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2012 au greffe de la Cour, présentée pour Mme A..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100626 du 29 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007, ainsi que des pénalités et intérêts de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 16 avril 2013, 12LY02332
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. et MmeA..., domiciliés la grande rue à Lamothe 43100 ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100625 du 29 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au...
19-04-02-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. Pierre , domicilié 20 rue Jean Jaurès à Vichy 03200 ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000983 du 8 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il restait assujetti au titre de l'année 2007 ; 2...
19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2012, présentée pour la Société Artemis Participations et Consulting, dont le siège est au 13 rue Potier Paternus à Lezoux 63190, représentée par son gérant en exercice ; La Société Artemis Participations et Consulting demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000624 du 22 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...
19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2011 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL ESPRIT ORANGERAIE, dont le siège est rue de la Gare à Lezoux 63190 ; LA SARL ESPRIT ORANGERAIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000006 du 30 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre...
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 2011, présentée pour M. et Mme Antonio A, demeurant au ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000420 du 10 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005, 2006 et...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 10 avril 2012, 11LY00333
19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2011, présentée pour la SARL PREMIERE LIGNE dont le siège social est situé rue de la Gare et 13 rue Poitier Paternus à Lezoux 63190 ; La SARL PREMIERE LIGNE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 1000008 du 30 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 10 avril 2012, 11LY00413
...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2011, présentée pour M. et Mme A domiciliés ...; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1000121-1000251-1000460 du 28 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1998 à 2005 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de...
19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mustapha A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 091909-0902306 du 30 novembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2005, 2006, et 2007 ; 2° de le...
